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Encore une fois je ne suis pas d'accord avec vous. Les modèles de reçu sont téléchargeables sur tous les sites des différentes ligues d'associations sportives en fin d'années.
PrLayton
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5 mars 2016
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29 juin 2012 à 18:50
29 juin 2012 à 18:50
Bonsoir
l'administration ne vous considère pas comme un fraudeur : c'est la personne qui vous a délivré le document CERFA qui est en faute.
Voyez avec le gérant de l'asso pour mettre à jour les statuts de l'asso au plus vite.
Pour les modalités il peut contacter votre service des impôts : il y a en principe une personne (inspecteur) qui est en charge des questions relatives aux associations, aux dons, ...
l'administration ne vous considère pas comme un fraudeur : c'est la personne qui vous a délivré le document CERFA qui est en faute.
Voyez avec le gérant de l'asso pour mettre à jour les statuts de l'asso au plus vite.
Pour les modalités il peut contacter votre service des impôts : il y a en principe une personne (inspecteur) qui est en charge des questions relatives aux associations, aux dons, ...
Je ne suis pas d'acord avec votre remarque, à aucun moment dans les informations concernant les déclarations d'impôts, il n'est fait mention que l'association doit y faire stipuler ces modalités, à aucun moment la ligue de football n'indique que c'est obligatoire et surtout il n'est indiqué nul part dans le Code général des impôts que ces modalités doivent être indiquées dnas le statut de l'association. Donc avant de pénaliser les bénévoles, les services fiscaux devraient d'abord mettre à jour le Code des Impôts et après seulement essayer de chercher de largent par tous les moyens.
Je suis d'ailleurs certain qu'au moins 9 associations sur 10 n'ont rien indiqué dans leurs statuts par rapport à tout celà.
Je suis d'ailleurs certain qu'au moins 9 associations sur 10 n'ont rien indiqué dans leurs statuts par rapport à tout celà.
PrLayton
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5 mars 2016
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5 juil. 2012 à 17:26
5 juil. 2012 à 17:26
Bonjour
Pour délivrer ces modèles de reçu de dons, l'association doit avoir obtenu un agrément et donc toutes les modalités doivent bien figurer dans les statuts, sans quoi les reçus délivrés n'ont aucune valeur
Pour délivrer ces modèles de reçu de dons, l'association doit avoir obtenu un agrément et donc toutes les modalités doivent bien figurer dans les statuts, sans quoi les reçus délivrés n'ont aucune valeur