Redressement injustifié
stepha_r
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stepha_r -
stepha_r -
Bonjour,
Etant bénévole dans une association de football j'ai chaque année déduit les frais kilométriques qu'il était possible de déduire avec production du document cerfa cacheté par l'association, détail des frais kilométrique, enregistrement au sein de l'association comme quoi je renonçais aux frais à son profit.
L'administration fiscal me contact pour m'indiquer que ces frais n'étaient pas déductibles !!!!! Et oui vous lisez bien en me demandant les statuts de l'association. Statuts que j'ai transmis mais pour l'administration tant que les statuts ne comportent pas les modalités d'exonération d'impôt, je ne peux prétendre au remboursement des frais kilométriques.
J'ai saisi le concilitateur qui a également donnée raison à l'administartion fiscale.
J'imagine que bien des associations n'ont alors pas leurs statuts à jour et que des centaines de milliers de personnes de bonne foie comme moi "fraudent" le fisc !!! en déclarant leurs frais kilométriques dans le cadre de bénévolat.
Que puis-je faire ?
En espérant avoir votre aide.
Etant bénévole dans une association de football j'ai chaque année déduit les frais kilométriques qu'il était possible de déduire avec production du document cerfa cacheté par l'association, détail des frais kilométrique, enregistrement au sein de l'association comme quoi je renonçais aux frais à son profit.
L'administration fiscal me contact pour m'indiquer que ces frais n'étaient pas déductibles !!!!! Et oui vous lisez bien en me demandant les statuts de l'association. Statuts que j'ai transmis mais pour l'administration tant que les statuts ne comportent pas les modalités d'exonération d'impôt, je ne peux prétendre au remboursement des frais kilométriques.
J'ai saisi le concilitateur qui a également donnée raison à l'administartion fiscale.
J'imagine que bien des associations n'ont alors pas leurs statuts à jour et que des centaines de milliers de personnes de bonne foie comme moi "fraudent" le fisc !!! en déclarant leurs frais kilométriques dans le cadre de bénévolat.
Que puis-je faire ?
En espérant avoir votre aide.
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2 réponses
Encore une fois je ne suis pas d'accord avec vous. Les modèles de reçu sont téléchargeables sur tous les sites des différentes ligues d'associations sportives en fin d'années.
Bonsoir
l'administration ne vous considère pas comme un fraudeur : c'est la personne qui vous a délivré le document CERFA qui est en faute.
Voyez avec le gérant de l'asso pour mettre à jour les statuts de l'asso au plus vite.
Pour les modalités il peut contacter votre service des impôts : il y a en principe une personne (inspecteur) qui est en charge des questions relatives aux associations, aux dons, ...
l'administration ne vous considère pas comme un fraudeur : c'est la personne qui vous a délivré le document CERFA qui est en faute.
Voyez avec le gérant de l'asso pour mettre à jour les statuts de l'asso au plus vite.
Pour les modalités il peut contacter votre service des impôts : il y a en principe une personne (inspecteur) qui est en charge des questions relatives aux associations, aux dons, ...
Je ne suis pas d'acord avec votre remarque, à aucun moment dans les informations concernant les déclarations d'impôts, il n'est fait mention que l'association doit y faire stipuler ces modalités, à aucun moment la ligue de football n'indique que c'est obligatoire et surtout il n'est indiqué nul part dans le Code général des impôts que ces modalités doivent être indiquées dnas le statut de l'association. Donc avant de pénaliser les bénévoles, les services fiscaux devraient d'abord mettre à jour le Code des Impôts et après seulement essayer de chercher de largent par tous les moyens.
Je suis d'ailleurs certain qu'au moins 9 associations sur 10 n'ont rien indiqué dans leurs statuts par rapport à tout celà.
Je suis d'ailleurs certain qu'au moins 9 associations sur 10 n'ont rien indiqué dans leurs statuts par rapport à tout celà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...