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GrandCaribou
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27 juin 2012 à 15:35
27 juin 2012 à 15:35
Bonjour,
L'agence a le droit de vous réclamer un rappel de charges jusqu'à 5 ans en arrière.
Cordialement
L'agence a le droit de vous réclamer un rappel de charges jusqu'à 5 ans en arrière.
Cordialement
Bonjour
Le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail.
Pour justifier le montant des charges, le propriétaire doit communiquer au locataire, un mois avant la régularisation, un décompte détaillé par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires de l'immeuble. Pendant le mois qui suit, il doit tenir à la disposition des locataires toutes les pièces justificatives.
Le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail.
Pour justifier le montant des charges, le propriétaire doit communiquer au locataire, un mois avant la régularisation, un décompte détaillé par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires de l'immeuble. Pendant le mois qui suit, il doit tenir à la disposition des locataires toutes les pièces justificatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2012 à 15:54
... et pour completer la reponse: l'agence doit pouvoir justifier les rappels de charges.