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Remboursement loyer

MamzelleR - 27 juin 2012 à 11:57
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 juin 2012 à 16:12
Bonjour,

Je louais un appartement dont le bail s'est arrêté le 19, au lieu du 30.

Le prélèvement du loyer se faisait automatiquement sur mon compte, du coup j'ai été prélevé du loyer entier.
L'agence nous a dit qu'elle nous rembourserait les 11 jours de loyer payés en trop rapidement.

Elle nous dit aujourd'hui qu'elle ne le fera que dans 2mois, avec la caution.

Ce délais est-il légal?

Je vous remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lcdj
27 juin 2012 à 14:52
bonjour

Une agence m'a dit la même chose début juin: le délai est de 2 mois pour un remboursement de caution
bon courage
cdt
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MamzelleR Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2012
27 juin 2012 à 14:58
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Oui, pour une caution c'est bien deux mois, mais pour le remboursement du loyer trop perçu?
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lisamartin3475
27 juin 2012 à 15:55
Je crois que le délai légal doit être inférieur à 3 mois si je ne m'abuse pour le remboursement au pro rata du dernier mois de loyer. En règle générale oui, le remboursement se fait en même temps que le reversement de la caution.
Cordialement
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 27/06/2012 à 15:58
Bonjour MamzelleR ,

Pouvez vous preciser votre phrase : "Je louais un appartement dont le bail s'est arrêté le 19, au lieu du 30." ? principalement a propos des dates .
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MamzelleR Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2012
27 juin 2012 à 16:10
Le contrat allait du 1er au 30/31 du mois.

Nous avons payer un loyer entier, mais nous avons rendu les clefs le 19.
Il y a donc 11 jours de loyer trop perçu par l'agence.
Celle-ci compte nous le rendre avec la caution, donc dans 2 mois.

Je sais que le délais légal de restitution de la caution est de 2 mois, mais qu'en est-il du surplus de loyer?

Merci
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
27 juin 2012 à 16:12
Re ,

A quelle date avez vous donné votre preavis de depart ?

Meme si vous partez avant la fin du preavis, vous etes tenue de payer jusqu'a la fin du preavis, sauf relocation avant cette date de fin.
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