Jouissance d'un terrain en indivision ?
virginie
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et le petit terrain qui se trouve à 3 mètres de ma maison se trouve depuis des années dans l'indivision. Celà fait plus de 30 ans que j'entretiens ce terrain (plantations de fleurs,...). Y-aurait-il un recours pour avoir un document officiel de jouissance de ce terrain jusqu'au moment des partages ?
D'avance merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'une maison et le petit terrain qui se trouve à 3 mètres de ma maison se trouve depuis des années dans l'indivision. Celà fait plus de 30 ans que j'entretiens ce terrain (plantations de fleurs,...). Y-aurait-il un recours pour avoir un document officiel de jouissance de ce terrain jusqu'au moment des partages ?
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