Cour d' appel

Babylapin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2012 - 26 juin 2012 à 16:18
Babylapin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2012 - 27 juin 2012 à 09:11
Bonjour,

Comment se déroule une procédure en appel?

Mon ex conjointe a fait appel de la décision du jaf.

J ai pris un avocat mais toujours dans l attente d une réponse de sa part.
Elle m'a dit d attendre. Mais la patience n est pas ma première qualité.
Ma conjointe avec qui je vais me marier en septembre peut elle me faire une attestation. Est ce recevable devant la cour?
Dois je prévenir mon ex avec qui la communication est difficile? Je crains que si je lui donne la date , elle refuse que ça soit mon week end de garde.

Quelles sont vos avis? Merci

6 réponses

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
26 juin 2012 à 16:54
Salut,

une procédure en appel, c'est juste demander à rejuger la chose...

Ma conjointe avec qui je vais me marier en septembre peut elle me faire une attestation.
Une attestation de quoi ? Pour quoi faire ?
0
Babylapin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2012
26 juin 2012 à 17:05
Une attestation de la stabiluté de l enfant à notre domicile.
c est une des rares personnes à avoir constaté que tout se passe à merveille quand on est tous les trois.

Oui pour les cons... J au essayé de joindre à plusieurs reprises mon avocat et même fait un mail mais la secrétaire me dit qu il est soit absent soit en ligne.
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
26 juin 2012 à 19:31
Bonsoir
Si votre mariage tombe sur votre week end, inutile de lui dire que c'est votre mariage, mais meme si elle l'apprend, elle est obligée de vous présenter l'enfant,sous peine d'avoir un dépot de plainte pour non présentation d'enfant de votre part.
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
26 juin 2012 à 19:36
Concernant l'appel, vous attendez de voir les motifs de son appel, il ne sert à rien d'extrapoler pour le moment car vous ne savez même pas si c'est vrai . Donc l'attestation de votre compagne n'est pas nécessaire pour le moment.
Qu'avez vous obtenu par le juge pour que votre ex veuille faire appel et sur quoi n'est t'elle pas d'accord ?
0
Babylapin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2012
26 juin 2012 à 21:10
Elle a bien fait appel sur le motif que mon fils (18mois) à le syndrome de l abandon de la mère car il réclame les bras de sa mère plus qu avant.

Avec nous il les réclame aussi et demande à ce qu on joue avec lui.

J'ai un week-end par mois ( car 300km nous sépare) du vendredi au dimanche
Totalité des vacances toussaint et février
Moitié pâques et Noël et par quinzaine l'été.

Elle demande à ce que Les vacanes soient réduites. 5 jours pour les vacanes.

Ma compagne pur témoigner que mon fils est tes bien chez nous et qu il réclame aussi les bras quand il est dans le parc.
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
26 juin 2012 à 21:56
Vous n'avez pas grand chose, je doute que son appel soit suivit d'effet. Il faudra penser à réclamer le remboursement de l'article 700 (frais d'avocat)
La raison de la mere est "hum comment dire " puérile pour ne pas dire autre chose.
Elle a de grande chance d'etre débouter et qu'en pense votre avocat d'ailleurs ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Babylapin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2012
26 juin 2012 à 22:15
Mon avocat j ai essayé de le joindre à plusieurs reprises avant de venir sur le forum chercher les réponses.
Je lui fait des mails ( avocat aussi à 300km donc impossible de passer).
Et donc je peux réclamer les frais? Merci pour l info.
Voilà aussi pourquoi je m inquiète pour mon mariage car son appel est plus dans le but de m embêter que justifier. Et je me dis que si je lui dis pas que je me marie , elle pourra dire que c est moi qui ne communique pas.
Tout est source de conflit entre elle et moi et tout et fait pour me blesser.
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
27 juin 2012 à 08:06
Bonjour
Vous n'êtes pas obligé de lui dire que vous vous mariez, ceci concerne votre vie privée.
Oui, on doit toujours demander les remboursements de frais d'avocats, sauf pour une assignation aupres du JAF ou cela n'est jamais le cas(sauf grande exception )
0
Babylapin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2012
27 juin 2012 à 09:11
Merci pour cette information et merci pour vos réponses.
0