A voir également:
- Droits de garde
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Caf garde alternée - Guide
- Il veut la garde alternée pas moi ✓ - Forum Mariage
3 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
26 juin 2012 à 19:48
26 juin 2012 à 19:48
Bonsoir
Il s'agit du beau pere de votre mari ?
Il s'agit du beau pere de votre mari ?
Bonjour,
Le père de votre mari, qui l'a reconnu a des droits de grand-parent par rapport à vos enfants. Il a donc le droit de demander un DVH si vous refusez qu'il voit vos enfants.
Nul ne peut estimer quelles sont les chances qu'il obtienne ce qu'il souhaite.
Ce qui est sûr par contre, c'est que ses chances sont augmentées si vous coupez les liens et refusez qu'il voit ses petits enfants.
Pour un juge, le fait qu'il n'est pas été un père ne veut pas dire grand chose par rapport à un rôle de grand-père, sauf si vous apportez des preuves d'un comportement irresponsable ou dangereux pour vos enfants.
La solution la plus sûre pour vous est qu'il puisse les voir pour que le juge décide qu'il n'est pas necessaire qu'il obtienne en plus un DVH.
Le père de votre mari, qui l'a reconnu a des droits de grand-parent par rapport à vos enfants. Il a donc le droit de demander un DVH si vous refusez qu'il voit vos enfants.
Nul ne peut estimer quelles sont les chances qu'il obtienne ce qu'il souhaite.
Ce qui est sûr par contre, c'est que ses chances sont augmentées si vous coupez les liens et refusez qu'il voit ses petits enfants.
Pour un juge, le fait qu'il n'est pas été un père ne veut pas dire grand chose par rapport à un rôle de grand-père, sauf si vous apportez des preuves d'un comportement irresponsable ou dangereux pour vos enfants.
La solution la plus sûre pour vous est qu'il puisse les voir pour que le juge décide qu'il n'est pas necessaire qu'il obtienne en plus un DVH.
Bonjour, faites comme moi lorsque mes beaux parents on demandé un droit de visite pour nos enfants, j'ai pas refusé j'ai envoyé un courrier en acceptant mais en intégrant ma volonté que ça devait se passer avec un médiateur et que c'était payant, ( que pour moi le droit de visite et hébergement n'était pas possible pour l'instant du fait qu'ils ne se connaissaient pas. Comme par hasard je n'ai jamais eu de nouvelle depuis !!!
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
28 juin 2012 à 12:11
28 juin 2012 à 12:11
Bonjour Carine
Sauf que votre demande est illégale, donc vous avez eu de la chance que vos ex beaux parents vous croient.
Sauf que votre demande est illégale, donc vous avez eu de la chance que vos ex beaux parents vous croient.
pas si illégal car c'est une secrétaire du tribunal de grande instance qui m'a proposé cette solution et m'avait donné des adresses. La 1 ere consultation était gratuite mais après il fallait payer. Sinon ils étaient pas obliger d'accepter et de prendre les mesure nécessaire pour aller au tribunal, mais j'aurais eu la bonne foie de ne pas refuser et de proposer une solution
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
28 juin 2012 à 17:21
28 juin 2012 à 17:21
Hum, cette secrétaire n'a aucune compétence car seul un juge peut décider de cela et surement pas un parent qui peut l'imposer.
Il faut se méfier des réponses des secrétaires qui n'ont pas forcement bien comprise la question ou les compétences
Il faut se méfier des réponses des secrétaires qui n'ont pas forcement bien comprise la question ou les compétences
@Carine : si un juge décide d'accorder un DVH pour un grand parent, même si c'est en présence d'un médiateur, c'est parce que le parent empêche le grand-parent d'exercer ses droits. Donc si le grand-parent obtient gain de cause, c'est que le juge considére que le parent est au moins en partie responsable de la situation.
Si le juge avait accedé à la demande du grand-parent (DVH), ainsi qu'à la votre (présence du médiateur), il vous aurait probablement demandé de partager les frais du médiateur, voire de les prendre en totalité à votre charge s'il ne voit pas de justification à sa présence.
Votre coup de bleuf à marché, tant mieux pour vous, mais le conseil n'est peut-être pas très judicieux dans le cas présent.
Si le juge avait accedé à la demande du grand-parent (DVH), ainsi qu'à la votre (présence du médiateur), il vous aurait probablement demandé de partager les frais du médiateur, voire de les prendre en totalité à votre charge s'il ne voit pas de justification à sa présence.
Votre coup de bleuf à marché, tant mieux pour vous, mais le conseil n'est peut-être pas très judicieux dans le cas présent.