Policier en civil tout seul me prend en photo
carina95
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26 juin 2012 à 15:28
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 juin 2012 à 19:10
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 juin 2012 à 19:10
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duncanben
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28 mars 2016
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26 juin 2012 à 15:37
26 juin 2012 à 15:37
Bonjour,
Qu'est-ce qui prouve que c'est un officier en civil ?
Qu'est-ce qui prouve que c'est un officier en civil ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2012 à 16:03
27 juin 2012 à 19:10
Ce n'est possible que pour 7 infractions :
- non-respect de distance de sécurité, d'un stop ou d'un feu rouge
- stationnement interdit
- excès de vitesse
- circulation dans une voie de bus
- non-acquittement de péage
Pratique de plus en plus contestée, puisque l'automobiliste ne peut souvent pas se défendre...
https://www.leparisien.fr/archives/gare-aux-contraventions-a-la-volee-04-04-2012-1938262.php