Policier en civil tout seul me prend en photo

carina95 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 27 juin 2012 à 19:10
Bonjour,

J'ai une question, j'étai au téléphone pendant que je conduisais et un policier seul en civil ma prit en photo et à dit qu'il a également prit une photo de ma plaque d'immatriculation. Il ne m'a pas arrêté, ça c'est passé en conduisant.
A-t-il le droit de m'envoyer une contravention ?

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   598
 
Bonjour,

Qu'est-ce qui prouve que c'est un officier en civil ?
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carina95 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il m'a dit qu'il avait pris ma plaque également, je lui est demandé s'il était content il m'a répondu qu'il faisait son travail et que j'allais entendre parler de lui, à ce moment là on étaient arrêté à un feux rouge. A-t-il le droit de faire ça alors qu'il avec une voiture banalisé et tout seul ?
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   598
 
Tout à fait.

Ce n'est possible que pour 7 infractions :
- non-respect de distance de sécurité, d'un stop ou d'un feu rouge
- stationnement interdit
- excès de vitesse
- circulation dans une voie de bus
- non-acquittement de péage

Pratique de plus en plus contestée, puisque l'automobiliste ne peut souvent pas se défendre...

https://www.leparisien.fr/archives/gare-aux-contraventions-a-la-volee-04-04-2012-1938262.php
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