Fermeture servitude d'accès
patbas
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BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous utilisons une servitude qui traverse plusieurs propriétés et qui prévoit la possibilité pour chaque propriétaire d'un fonds d'en assurer la fermeture à clef, charge à lui de remettre une clef à chaque bénéficiaire de cette servitude. Cette possibilité n'a jamais été utilisée depuis plus de 10 années au cours desquelles plusieurs constructions ont été réalisées sur les fonds desservis. Cette possibilité est aujourd'hui évoquée par un propriétaire dans le but évident de nuire à l'un des bénéficiaires de la servitude qui proposait de faciliter l'accès par la pose de ponts à claire voies. Cette clause peut elle être considérée comme abusive ? comment pourrait elle être remise en cause ?
Nous utilisons une servitude qui traverse plusieurs propriétés et qui prévoit la possibilité pour chaque propriétaire d'un fonds d'en assurer la fermeture à clef, charge à lui de remettre une clef à chaque bénéficiaire de cette servitude. Cette possibilité n'a jamais été utilisée depuis plus de 10 années au cours desquelles plusieurs constructions ont été réalisées sur les fonds desservis. Cette possibilité est aujourd'hui évoquée par un propriétaire dans le but évident de nuire à l'un des bénéficiaires de la servitude qui proposait de faciliter l'accès par la pose de ponts à claire voies. Cette clause peut elle être considérée comme abusive ? comment pourrait elle être remise en cause ?
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1 réponse
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
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