Fermeture servitude d'accès

patbas - 26 juin 2012 à 02:33
BmV
Messages postés
85937
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 août 2022
- 26 juin 2012 à 13:18
Bonjour,
Nous utilisons une servitude qui traverse plusieurs propriétés et qui prévoit la possibilité pour chaque propriétaire d'un fonds d'en assurer la fermeture à clef, charge à lui de remettre une clef à chaque bénéficiaire de cette servitude. Cette possibilité n'a jamais été utilisée depuis plus de 10 années au cours desquelles plusieurs constructions ont été réalisées sur les fonds desservis. Cette possibilité est aujourd'hui évoquée par un propriétaire dans le but évident de nuire à l'un des bénéficiaires de la servitude qui proposait de faciliter l'accès par la pose de ponts à claire voies. Cette clause peut elle être considérée comme abusive ? comment pourrait elle être remise en cause ?

1 réponse

BmV
Messages postés
85937
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 août 2022
16 030
26 juin 2012 à 13:18
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse


                
0