Terrain:achat et construire delai???
cricri1326
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 29 juin 2012 à 01:27
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2 réponses
Bonjour,
Je pense qu'il faut compter la durée de validité du certificat d'urbanisme que vous ne manquerez pas d'obtenir avant de faire votre achat : 18 mois, éventuellement prolongeable de 12 mois.
http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml
Après, tout peut arriver : un changement de PLU par exemple.
Si entre temps vous avez obtenu un permis de construire, il sera valable 2 ans (début des travaux), et périmé si interruption des travaux pendant 1 an.
http://vosdroits.service-public.fr/F2082.xhtml
A vous de jongler et faire durer....
Cdlt
Je pense qu'il faut compter la durée de validité du certificat d'urbanisme que vous ne manquerez pas d'obtenir avant de faire votre achat : 18 mois, éventuellement prolongeable de 12 mois.
http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml
Après, tout peut arriver : un changement de PLU par exemple.
Si entre temps vous avez obtenu un permis de construire, il sera valable 2 ans (début des travaux), et périmé si interruption des travaux pendant 1 an.
http://vosdroits.service-public.fr/F2082.xhtml
A vous de jongler et faire durer....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2012 à 23:39
donc si je veux acheter et faire construire dix ans aprés pas possible d'aprés vous?
je regarde sur d'autres sites et d'autres disent qu'il n'y a pas de delai sauf si on achéte dans un lotissement,
ou
il est aussi dis qu'une fois que le terrain est dans le COS(cos???) donc constructible,il y reste definitivement....
je suis perdue.... :-)
ce que je comprend c'est que effectivment il n'y a pas de delai(20 ans si on veux si pas en lotissement)mais le risque c'est que le PLU change.....et la c'est foutu...sauf peut etre si les fondations sont faites??? ou le gros oeuvre(maison hors eau)??
je suis désolé de vous embéter encore...
Merci encore.
Cordialement
26 juin 2012 à 23:05
Un terrain c'est déjà un investissement énorme. Si vous prenez ce risque, vous risquez de ne JAMAIS devenir propriétaire !!!