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6 réponses
Tous les impôts doivent donc être payés en Suisse. Vous n'avez normalement rien à déclarer au fisc français (faites-vous confirmer cela par le notaire, je peux oublier certaines choses).
Par contre, vous devrez justifier l'entrée en France de ces capitaux. Votre banque vous demandera les justificatifs du virement (Lutte Anti-Blanchiment, formalités légales obligatoires). Vous aurez donc à produire, l'acte de vente et si l'argent était sur un compte à votre nom (ou joint avec votre soeur), un relevé de compte sur lequel figure cet argent avec, si possible, une copie du virement signé ou un avis de débit de la banque suisse. Même chose pour votre soeur si elle fait la même opération dans sa propre banque.
Par contre, vous devrez justifier l'entrée en France de ces capitaux. Votre banque vous demandera les justificatifs du virement (Lutte Anti-Blanchiment, formalités légales obligatoires). Vous aurez donc à produire, l'acte de vente et si l'argent était sur un compte à votre nom (ou joint avec votre soeur), un relevé de compte sur lequel figure cet argent avec, si possible, une copie du virement signé ou un avis de débit de la banque suisse. Même chose pour votre soeur si elle fait la même opération dans sa propre banque.
La somme rapatriée concerne un capital non un revenu. L'impôt sur celui-ci est géré par le notaire suisse (il s'agit d'impôt sur les successions et non d'impôts sur le revenu). Je ne vois donc pas pourquoi vous seriez imposé à l'IR en France pour la somme que vous allez rapatrier ?! (N'oublions pas que les justificatifs que vous allez fournir justifient non seulement l'origine légale des fonds mais également le fait que ce ne sont pas des revenus).
Je suis sûr de ce que j'avance, mais je vous conseille tout de même d'aller demander ces renseignements pour confirmation au centre des impôts dont vous dépendez.
Je suis sûr de ce que j'avance, mais je vous conseille tout de même d'aller demander ces renseignements pour confirmation au centre des impôts dont vous dépendez.
D'abord où était cet appartement , en France ou en Suisse ?
Les impôts sur cette succession (si impôts il y a eu) ont-ils été payés ?
Les impôts sur cette succession (si impôts il y a eu) ont-ils été payés ?
L'appartement était situé en Suisse, à Montana. Je viens, en outre, de découvrir que mes parents avaient ouvert un compte en Suisse (valeur:710Keuros).
Aucun impôt n'a été réglé sur ces 2 biens.
En revanche, l'administration fiscale Suisse est au courant puisque le notaire a "mis de côté" une certaine somme devant servir à les payer, suite à cette vente.
Aucun impôt n'a été réglé sur ces 2 biens.
En revanche, l'administration fiscale Suisse est au courant puisque le notaire a "mis de côté" une certaine somme devant servir à les payer, suite à cette vente.
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Je n'aurai rien à payer au fisc français, donc? Le banquier suisse m'a parlé des accords Rubik, mon banquier français me dit que tout argent rapatrié serait imposable à l'IR. Pouvez-vous me confirmer vos dires, svp?
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