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Avantage en nature décalé

nm1972 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2012 - Modifié par nm1972 le 25/06/2012 à 11:36
nm1972 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2012 - 25 juin 2012 à 13:06
Bonjour,

Ma conjointe m'a accompagné lors d'un voyage d'entreprise fin novembre 2011. Mon entreprise n'a pas pu passer cet avantage en nature sur l'exercice car les factures reçues ne permettaient pas de calculer l'avantage. La régularisation est passée sur 2012. Même si' l'on me dit que cela ne pose pas problème, je voudrai être sur qu'un contrôleur "zélé" ne puisse me poser des difficultés. Je ne trouve pas de texte sur cette possibilité de décalage. Merci de votre aide.

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Réponse 1 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
25 juin 2012 à 11:41
Bonjour,

Tout dépend du bulletin de salaire sur lequel figure cet avantage en nature. Est-ce sur 2011 ou sur 2012 ?
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Réponse 2 / 2
nm1972 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2012
Modifié par nm1972 le 25/06/2012 à 13:07
L'avantage est passé sur un bulletin de salaire au titre de janvier 2012 sous forme d'élément "régularisation avantage en nature 2011". A priori le logiciel de paie de l'entreprise ne permet pas d'établir des bulletins rectificatifs sur les exercices antérieurs.
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