Avantage en nature décalé

nm1972 Messages postés 2 Statut Membre -  
nm1972 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Ma conjointe m'a accompagné lors d'un voyage d'entreprise fin novembre 2011. Mon entreprise n'a pas pu passer cet avantage en nature sur l'exercice car les factures reçues ne permettaient pas de calculer l'avantage. La régularisation est passée sur 2012. Même si' l'on me dit que cela ne pose pas problème, je voudrai être sur qu'un contrôleur "zélé" ne puisse me poser des difficultés. Je ne trouve pas de texte sur cette possibilité de décalage. Merci de votre aide.
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2 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Tout dépend du bulletin de salaire sur lequel figure cet avantage en nature. Est-ce sur 2011 ou sur 2012 ?
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nm1972 Messages postés 2 Statut Membre
 
L'avantage est passé sur un bulletin de salaire au titre de janvier 2012 sous forme d'élément "régularisation avantage en nature 2011". A priori le logiciel de paie de l'entreprise ne permet pas d'établir des bulletins rectificatifs sur les exercices antérieurs.
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