Notification d'avis à tiers détenteur
MM
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur et j'aimerais savoir sous combien de temps ma banque va recevoir ce courrier.... Va t elle payer imédiatement??? Ai je encore le temps d'aller payer ma dette???
Je n'ai jamais recu de tel courrier et j'avoue que je suis un peu perdue...
Merci...
Je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur et j'aimerais savoir sous combien de temps ma banque va recevoir ce courrier.... Va t elle payer imédiatement??? Ai je encore le temps d'aller payer ma dette???
Je n'ai jamais recu de tel courrier et j'avoue que je suis un peu perdue...
Merci...
A voir également:
- Notification d'avis à tiers detenteur delai
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Notification caf ✓ - Forum CAF
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Notifications des droits de la caf - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
Lorsque vous recevez votre exemplaire, la banque reçoit le sien en même temps (voire même 1 jour avant). Si vous ne régularisez pas votre dette, la banque est tenue de saisir les fonds détenus sur vos comptes le jour de la réception de l'ATD (moins les chèques émis endossés avant l'ATD). Elle doit laisser l'équivalent du RSA à votre disposition. La banque prélève les fonds mais ne les versera que dans 2 mois au Trésor (délai de contestation).
Si vous réglez directement au Trésor, celui-ci transmettra une mainlevée pour lever la procédure.
Attention aux frais bancaires qui sont assez importants en fonction des banques (100 à 200 euros).
Lorsque vous recevez votre exemplaire, la banque reçoit le sien en même temps (voire même 1 jour avant). Si vous ne régularisez pas votre dette, la banque est tenue de saisir les fonds détenus sur vos comptes le jour de la réception de l'ATD (moins les chèques émis endossés avant l'ATD). Elle doit laisser l'équivalent du RSA à votre disposition. La banque prélève les fonds mais ne les versera que dans 2 mois au Trésor (délai de contestation).
Si vous réglez directement au Trésor, celui-ci transmettra une mainlevée pour lever la procédure.
Attention aux frais bancaires qui sont assez importants en fonction des banques (100 à 200 euros).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la partie insaisissable, il faut se rendre au guichet de la banque pour signer le formulaire.
Cordialement
ce ne sera que partie remise ...mais votre banque vous comptera quand même des frais d'ATD.