Impôts fonciers rubrique 400
christophe
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma soeur sur un pavillon dont nous avons hérité : en 2011 nous avons effectué beaucoup de travaux de rénovation (électricité, rénovation des combles, nouvelle cuisine et salle de bain). Toutes ces factures doivent-elles être mentionnées dans la rubrique 400 sachant que cet espace n'a bénéficié en 2011 qu'à l'un d'entre nous ? Peut-on parler de location gratuite ? Dois-je me limiter aux travaux d'isolation ou bien mettre la totalité des factures en ma possession ?
Merci d'avance pour votre aide.
Christophe
Je suis en indivision avec ma soeur sur un pavillon dont nous avons hérité : en 2011 nous avons effectué beaucoup de travaux de rénovation (électricité, rénovation des combles, nouvelle cuisine et salle de bain). Toutes ces factures doivent-elles être mentionnées dans la rubrique 400 sachant que cet espace n'a bénéficié en 2011 qu'à l'un d'entre nous ? Peut-on parler de location gratuite ? Dois-je me limiter aux travaux d'isolation ou bien mettre la totalité des factures en ma possession ?
Merci d'avance pour votre aide.
Christophe
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1 réponse
Votre question n'est pas très claire :)
Si un de vous 2 avait la disposition de ce bien, vous n'avez aucun revenu foncier à déclarer, donc aucune charge à déduire.
Les travaux avant location peuvent être déduits uniquement en cas d'absence d'utilisation du bien avant car ils sont assimilables à des dépenses en vue d'obtenir des revenus, ce qui ne semble pas être votre cas.
Si un de vous 2 avait la disposition de ce bien, vous n'avez aucun revenu foncier à déclarer, donc aucune charge à déduire.
Les travaux avant location peuvent être déduits uniquement en cas d'absence d'utilisation du bien avant car ils sont assimilables à des dépenses en vue d'obtenir des revenus, ce qui ne semble pas être votre cas.
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