Impôts fonciers rubrique 400

christophe - 23 juin 2012 à 23:46
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 juin 2012 à 18:23
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma soeur sur un pavillon dont nous avons hérité : en 2011 nous avons effectué beaucoup de travaux de rénovation (électricité, rénovation des combles, nouvelle cuisine et salle de bain). Toutes ces factures doivent-elles être mentionnées dans la rubrique 400 sachant que cet espace n'a bénéficié en 2011 qu'à l'un d'entre nous ? Peut-on parler de location gratuite ? Dois-je me limiter aux travaux d'isolation ou bien mettre la totalité des factures en ma possession ?
Merci d'avance pour votre aide.
Christophe
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1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
24 juin 2012 à 18:23
Votre question n'est pas très claire :)

Si un de vous 2 avait la disposition de ce bien, vous n'avez aucun revenu foncier à déclarer, donc aucune charge à déduire.

Les travaux avant location peuvent être déduits uniquement en cas d'absence d'utilisation du bien avant car ils sont assimilables à des dépenses en vue d'obtenir des revenus, ce qui ne semble pas être votre cas.
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