Acces pompiers dans village
scampy
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis menacé par 2 voisins de mettre une entrave à l'accès à ma maison au centre
d'un village avec un seul chemin d'accès qui appartient pour moitié à chaque propriétaires.
Cela entraverais notamment l'accès aux pompiers ! il a t'il un test de loi avec des prérogatives pour l'accès au secours que je pourrais faire valoir pour éviter ce type de défordements ? puis je faire intervenir le maire qui est responsable de la sécurité dans sa commune ?
Je suis menacé par 2 voisins de mettre une entrave à l'accès à ma maison au centre
d'un village avec un seul chemin d'accès qui appartient pour moitié à chaque propriétaires.
Cela entraverais notamment l'accès aux pompiers ! il a t'il un test de loi avec des prérogatives pour l'accès au secours que je pourrais faire valoir pour éviter ce type de défordements ? puis je faire intervenir le maire qui est responsable de la sécurité dans sa commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...