Acces pompiers dans village

scampy - 23 juin 2012 à 20:55
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 juin 2012 à 22:29
Bonjour,

Je suis menacé par 2 voisins de mettre une entrave à l'accès à ma maison au centre
d'un village avec un seul chemin d'accès qui appartient pour moitié à chaque propriétaires.
Cela entraverais notamment l'accès aux pompiers ! il a t'il un test de loi avec des prérogatives pour l'accès au secours que je pourrais faire valoir pour éviter ce type de défordements ? puis je faire intervenir le maire qui est responsable de la sécurité dans sa commune ?

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 721
23 juin 2012 à 22:29
Bonsoir

Quel genre d'entrave veulent ils imposer ?
s'ils veulent faire ça, ça entrave également l'accès à leurs propriété.
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