Permis modificatif tacite peut il etre annulé

Bonjour,
je suis aussi de cet avis.... si vous n'avez pas spécifié que vous déposiez un NOUVEAU permis mofificatif, les pièces que vous avez apporttées seront prises en compte pour le PM en cours.... regarder votre numéro d'enregistrement il doit etre différent de celui du 7 fevrier (exemple PC XXX XXX F 0001 - modif 1 devient PC XXX XXX F 0001/1 - modif 2 devient /02 etc...
Si vous avez repris l'enregistrement de la modif du 7 fevrier, normal que les pièces complémentaires y soient rattachées.

Bonjour Josh, effectivement c'est un dossier tordu, n'hésite pas a m'appeler si tu veux m'aider "édité par modérateur". En fait la mairie a accepté un permis en 2010 et les voisins on attaqué cette delivrance du permis , les travaux sont actuellment suspendus. C'est pour cela que j'ai redéposé un permis modif , puis un second permis modif en laissant tomber le premier modif car changement de reglementation au 1er mars. La mairie aujourd'hui refuse ce permis modificatif sous prétexte que les annexes de 70m2 sont trops grandes alors qu'elles avaient été accepté comme ceci lors de la delivrance du premier permis . Dans le permis modif j'ai remplacer un garage a moto par de l'habitation , comblé un vide sur sejour par une surface de plancher puique les surface de plancher sont desormais plus avantageuse pour nous que les shon, et la mairie ne s'oppose pas a ceci mais refuse le permis pour des raisons qu'elle a acceptés au debut . Disons qu'elle va dans le sens de la demande des voisins qui les attaques ( les voisins dises que les annexes sont trops grandes !!!) mais la mairie n'a a priori pas le droit de refuser aujourd'hui ce qu'ele a accepeé hier , surtout refuser des chose que je ne modifie pas dans le modif ? non ?

et pour repondre a Maylin, j'ai bien specifié que je deposais un nouveau modif et non des pièces complementaires , j'ai un reçus de permis modif en date du 10 avril et non un reçu de pièces complementaires. J'avais bien dit a la fille de la mairie que je repéposais un nouveau modif puisque regle de surface de plancher etaient changées! et que je maissais tomber le premier modificatif

donc, vous avez en votre possession un recu de dépot avec un numéro différent du premier modificatif ??

Pour Maylin27 , j'ai effcetivement un document portant sur modificatif et non pièces complementaires. ( ils ne mettent par contre pas de numero sur ces pièces ). De toute façon il est facile d le prouver puisque le premier parlais de shon et le deuxième de surface d eplancher! Merci

Oui mais justement ils me repondent via le premier modificatif puisqu'il mettent sur courrier suite depot du 7 et pièce complementaire du 10 avril. S'il m'avait répondu sur le nouveau pc modif il m'aurrait mis simplement suite depot modif du 10 avril c'est tout, donc dans l'absolue ils repondent sur le premier modif et non sur le deuxième. Enfin ce que j'aimerai savoir c'est si ils peuvent faire marche arrière sur ce qu'ils ont accordé sur le permis initial, normalmeent le permis modif porte sur les modifs en questions et non sur ce qui a été deja accepté , les garages a voitures ont été acceptés et je ne les touche pas , je touche simplement la partie habitation donc pourquoi me refuserait il le modif sur le fait que maintenant les garages sont trop grands §§§??? Merci de ta reponse

Re Bonjour Josh , Pour moi effectivement c'est bien un nouveau depot car deposé en second lieu avec surface de plancher et en premier lieu avec shon , donc il est facile de differencier les deux . Donc pour toi le deuxième est comment aujourd'hui : valable , pas valable suite refus du premier , tjs en cours d'instrction objectivement ( meme si pour la mairie c'est le même!!). Pour ce qui est enfin du modif , le modif portait sur la suppresion d'une garage a moto et combler un vide sur sejour c'est tout. Le chantier est arreté aujourd'hui car des voisins ont obtenus la suspension référé : le juge estimait qu'il y avait un doute sur le fait qu'il faille un archi , et reverifié les articles UE7 UE8 et UE14 . L'archi a donc tout repris pour le modif ( on voit d'ailleur que le seuil de 170 est deja bien respecté donc normalement pas besoin d'archi. La mairie m'a dit hier qu'elle s'etait opposé car les regles UE7 et UE8 avaient été soulevé par le juge mais pour moi tout est ok , la mairie a même défendu cete position lors du referé suspension et aujourd'hui dans le doute je suppose revient en arrière sur des choses dont je ne modifie pas dans le modificatif. Le modificatif etant déposé pour il est vrai satisfaire au juge afin qu'il fasse reprendre les trvaux avec donc l'avis de l'archi comme de quoi tout est bien respecté vis a vis de la législation. Le permis porte sur une villa et un petit studio avec garage en limite . Le garage etant pour le studio aussi grand que le studio lui meêm la mairie dit aujourd'hui que la surface est trop grande , idem pour le garage de la villa 70m2 pour 147m2plancher . Pourtant je ne modifie pas ceci dans le modif , donc la mairie a t'elle vraiment le droit de s'opposer au permis modif sur des critères non changées sur le modif mais accepté lors du permis initial , ceci parce que le juge a dit qu'il y avait peut etre soucis ( suposition , rien de validé par le tribunal a ce jour dans ce sens )? Merci de ta réponse car je crois bien que la mairie ne peut pas se prononcer vis a vis d'un permis sur le fond d'un pb mais uniquement sur les regles d'urbanisme , doit 'elle regarder le doute du juge , merci Josh