Construction d'un mur de soutenement

Lau43 -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai acheté une maison et j'ai un mur de soutenement à faire juste au dessus d'une chemin communal.
La mairie doit elle participer au frais de construction??

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Qu'est-ce qui est à l'origine de la nécessité de ce mur de soutènement ?
    0
    1. Lau43
       
      Le soutènement de la voie communal car notre terrain est en dessous de la route.
      0
    2. kiki
       
      bonsoir,
      j'ai le meme probleme mais c'est la mairie qui a surelevé le terrain mais refuse de faire un mur de soutenement cela fait trois ans que cela dure.
      quel texte régit la construction d'un tel ouvrage?
      en vous remerciant
      0
    3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Le mur de soutènement n'est indispensable que lorsqu'il y a une différence brusque de niveau. Lorsque c'est possible un talus est préférable : voir les voies en remblai des chemins de fer et des autoroutes.

      Ce n"est pas une question de texte mais de calculs et d'expérience.
      0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    mur de soutenement à faire juste au dessus d'une chemin communal. ?
    ou
    notre terrain est en dessous de la route. ?

    Pour préciser ma question: Qui a apporté ou enlevé des terres, provoquant cette différence de niveaux entre ton terrain et la route
    0

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