Regis qui facture 1 an et demie après[resolu]
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Raslebole
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Raslebole Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai quitté mon ancienne régis Delastre associés , il y a un an et demie environ.
Hier J'ai reçu de leur part une facture correspondant à une taxe d'ordure ménagère.
Je sais pas d'ou cela sort j'ai une facture avec une ligne "TAXES O.M-------16.00"
Je l'ai appelé et j'ai bien spécifié que j 'avais payé un solde de tout compte que je trouvais pas normal de recevoir un tel document un an et demie après!!!
Le syndic de l'immeuble aurait tardé a leur remettre la facture.qu'ils sont désolé....
Et bien moi aussi, je suis désolé,
Au bout d'un an et demie y a t il prescription?
j'ai quitté mon ancienne régis Delastre associés , il y a un an et demie environ.
Hier J'ai reçu de leur part une facture correspondant à une taxe d'ordure ménagère.
Je sais pas d'ou cela sort j'ai une facture avec une ligne "TAXES O.M-------16.00"
Je l'ai appelé et j'ai bien spécifié que j 'avais payé un solde de tout compte que je trouvais pas normal de recevoir un tel document un an et demie après!!!
Le syndic de l'immeuble aurait tardé a leur remettre la facture.qu'ils sont désolé....
Et bien moi aussi, je suis désolé,
Au bout d'un an et demie y a t il prescription?
A voir également:
- Regis qui facture 1 an et demie après[resolu]
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Comment faire plus de 2 brocantes par an - Forum Consommation
- Facture privative sans devis - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
en immobilier la prescription est de 5 ans !!!!! de plus la TEOM est une taxe qui est inscrite dans le décret 1987 et recupérable sur le locataire.
Donc OUI je suis aussi désolée de vous dire : il faut payer !! cela fait partie des obligations du locataire et le solde de tout compte que vous avez signé bien que valide ne vous mets pas a l'abri de vous voir réclamer des sommes dues qui n'étaitent pas connues au moment de votre départ, ce qui est presque toujours le cas de la TEOM quand il y a un syndic. Par contre, le bailleur doit tenir a votre disposition (pas d'obligation de vous envoyer copie) la Taxe Foncière du bailleur afin que vous puissiez vérifier.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
en immobilier la prescription est de 5 ans !!!!! de plus la TEOM est une taxe qui est inscrite dans le décret 1987 et recupérable sur le locataire.
Donc OUI je suis aussi désolée de vous dire : il faut payer !! cela fait partie des obligations du locataire et le solde de tout compte que vous avez signé bien que valide ne vous mets pas a l'abri de vous voir réclamer des sommes dues qui n'étaitent pas connues au moment de votre départ, ce qui est presque toujours le cas de la TEOM quand il y a un syndic. Par contre, le bailleur doit tenir a votre disposition (pas d'obligation de vous envoyer copie) la Taxe Foncière du bailleur afin que vous puissiez vérifier.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...