Regis qui facture 1 an et demie après[resolu] Résolu

Question

Bonjour,   

j'ai quitté mon ancienne régis Delastre associés , il y a un an et demie environ.  
Hier J'ai reçu de leur part une facture correspondant à une taxe d'ordure ménagère.  
Je sais pas d'ou cela sort j'ai une facture avec une ligne "TAXES O.M-------16.00"  
Je l'ai appelé et j'ai bien spécifié que j 'avais payé un solde de tout compte que je trouvais pas normal de recevoir un tel document un an et demie après!!!  

Le syndic de l'immeuble aurait tardé a leur remettre la facture.qu'ils sont désolé....  

Et bien moi aussi, je suis désolé,  

Au bout d'un an et demie y a t il prescription?

maylin27 · Answer

Bonjour, 
en immobilier la prescription est de 5 ans !!!!! de plus la TEOM est une taxe qui est inscrite dans le décret 1987 et recupérable sur le locataire. 
Donc OUI je suis aussi désolée de vous dire : il faut payer !! cela fait partie des obligations du locataire et le solde de tout compte que vous avez signé bien que valide ne vous mets pas a l'abri de vous voir réclamer des sommes dues qui n'étaitent pas connues au moment de votre départ, ce qui est presque toujours le cas de la TEOM quand il y a un syndic. Par contre, le bailleur doit tenir a votre disposition (pas d'obligation de vous envoyer copie) la Taxe Foncière du bailleur afin que vous puissiez vérifier. 
Cordialement  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Raslebole · Answer

J'ignorais tout cela...
Et bien merci de cette réponse qui a le mérite d'être claire.
Cordialement.

Regis qui facture 1 an et demie après[resolu]

2 réponses

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