Regis qui facture 1 an et demie après[resolu]

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Raslebole
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- Modifié par Raslebole le 23/06/2012 à 08:27
Raslebole
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19 juillet 2012
- 23 juin 2012 à 08:27
Bonjour,

j'ai quitté mon ancienne régis Delastre associés , il y a un an et demie environ.
Hier J'ai reçu de leur part une facture correspondant à une taxe d'ordure ménagère.
Je sais pas d'ou cela sort j'ai une facture avec une ligne "TAXES O.M-------16.00"
Je l'ai appelé et j'ai bien spécifié que j 'avais payé un solde de tout compte que je trouvais pas normal de recevoir un tel document un an et demie après!!!

Le syndic de l'immeuble aurait tardé a leur remettre la facture.qu'ils sont désolé....

Et bien moi aussi, je suis désolé,

Au bout d'un an et demie y a t il prescription?

2 réponses

maylin27
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Modifié par maylin27 le 23/06/2012 à 08:18
Bonjour,
en immobilier la prescription est de 5 ans !!!!! de plus la TEOM est une taxe qui est inscrite dans le décret 1987 et recupérable sur le locataire.
Donc OUI je suis aussi désolée de vous dire : il faut payer !! cela fait partie des obligations du locataire et le solde de tout compte que vous avez signé bien que valide ne vous mets pas a l'abri de vous voir réclamer des sommes dues qui n'étaitent pas connues au moment de votre départ, ce qui est presque toujours le cas de la TEOM quand il y a un syndic. Par contre, le bailleur doit tenir a votre disposition (pas d'obligation de vous envoyer copie) la Taxe Foncière du bailleur afin que vous puissiez vérifier.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Raslebole
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23 juin 2012 à 08:27
J'ignorais tout cela...
Et bien merci de cette réponse qui a le mérite d'être claire.
Cordialement.
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