Gratification des stagiaires ?

Athias - 22 juin 2012 à 20:24
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 juin 2012 à 10:36
Salutation à tous.
Je suis actuellement en BTS MUC et au cours de l'année, j'ai effectué au cumulé 2 mois et 1 semaine de stage en entreprise.
Des connaissances m'ont fait part d'un changement qui été intervenu par rapport au droit des stagiaires. En effet, la loi "Cherpion" prévoirait une gratification d'au moins 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale ( soit pour l'année 2012, 436,05€/mois lorsque la durée du stage est égale ou dépasse les deux mois pour une même année scolaire.
Dans un premier temps, les autres stagiaires et moi sommes allé réclamer ce droit ( les "cadres" n'avaient à priori pas l'intention de nous en parler d'eux-mêmes ). Donc, si les deux partis sont bien d'accord sur la notion de gratification, il n'est pas de même quant au montant prévu. La convention collective de la société en question ( Boulange* pour ne pas la citée ) prévoit un montant de 170€/mois, soit 340€ pour la durée totale. Mais on en bien en deçà de ce que je pense pouvoir prétendre.

Intrigué, je me suis décider à revoir la personne en charge de cela qui m'a expliqué, je cite : "La loi n'est pas rétroactive. Entre le temps où elle est établie et le temps où elle est applicable, il y a un délai."
Toujours en reprenant ses propos : "Enfaite, c'est comme un arbre. La loi est au niveau des racines et ensuite elle se redirige vers toute les branche de l'économie, le temps que l'accord entre patron et syndicat soit fait pour que cela apparaissent dans les conventions collective". ( cette personne m'a dit avoir même consulté un juriste, ce que je remets fortement en cause )
Je suis assez dubitatif quant à l'explication donnée qui me parait bancale. D'une part, le fait qu'il est utilisé le terme "rétroactive" n'est pas cohérent puisque la loi date de juillet 2011. Or, mes conventions ont été établies après, vers septembre 2011. D'autre part, il me semble que la loi prime au minimum à tous contrat ou convention collectives. En claire, le minimum est de 436,05€ et pas moins.
D'autres éléments venant confirmés mes soupçons viennent étayer ma pensée. D'une part, le fait que la demande de gratification ne nous ai jamais été mentionnée et que nous avons dû nous renseigner de notre propre chef. D'autre part, les explications consistant à expliquer que l'entreprise s'accommode en interne et ce soi-disant délai de "latence" entre loi et passage applicable.
De toute façon, il ne me parait pas complètement improbable que l'entreprise dans laquelle j'ai été tente de décourager ses stagiaires de réclamer plus, et qu'au pire, jouer le temps et payer 1 stagiaires plus cher par rapport aux autres qui n'ont rien osé réclamer soit envisageable. Je connais par ailleurs très bien le profil très "commercial" des cadres qui n'ont aucun mal à "entuber" leurs client, alors leurs stagiaires vous pensez...
Bref, j'attends votre analyse sur la situation et finalement, si oui ou non, la loi est de mon côté.
( merci de ne répondre qu'en cas de connaissance exacte sur la question et d'éviter la discution de comptoir...)

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
23 juin 2012 à 07:30
la réponse se trouve dans votre convention de stage que vous avez du signer (le montant de la rémunération est obligatoirement inscrit dessus).
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( preuve qu'il faut connaitre tous les détails pour juger d'une situation )...
Les conventions qui nous ont été données sont invalides. Elles sont expirées depuis 2009. Depuis, de nouvelles conventions sont apparues.

Bref, personne ne semble savoir de quoi il en ressort. Mieux vaux s'adresser à de réelles compétences dans la domaine.

Fin
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 23/06/2012 à 10:51
Mieux vaux s'adresser à de réelles compétences dans la domaine.

en effet, il vaut mieux ...!!

car si chez "boulange* pour ne pas les citer" ils ne connaissant pas les lois ! c'est grave ! et si ils sont incapables de rédiger une convention de stage correcte, c'est encore plus grave ...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 22/06/2012 à 20:44
merci de ne répondre qu'en cas de connaissance exacte sur la question et d'éviter la discution de comptoir...

c'est clair !! n'oubliez pas que vous êtes sur un forum gratuit ...

et vu la longueur de votre post et n'ayant plus d'aspirine à la maison... je laisse le soin à d'autres bénévoles de vous venir en aide ...

car

je connais par ailleurs très bien le profil très "commercial" des cadres qui n'ont aucun mal à "entuber" leurs client, alors leurs stagiaires vous pensez...

on s'en fout .. ce n'est pas le but de la question .... !!!
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( et dire que j'avais bien précisé de ne répondre quand cas de connaissances sur le sujet pour justement me prémunir de ces logorrhée indigente...)

"on s'en fout .. ce n'est pas le but de la question .... !!!" Idem pour votre réponse

"c'est clair !! n'oubliez pas que vous êtes sur un forum gratuit" Et donc ? Gratuit veut dire ignare ?

"et vu la longueur de votre post et n'ayant plus d'aspirine à la maison... "...Politique de la terre brûlée.

"je laisse le soin à d'autres bénévoles de vous venir en aide ..." Bah quand on a pas la réponse, je vois difficilement comment faire autrement...
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