Construire un Abri sur terrain agricole NC
PIERRE-SAM
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriaitaire d'un terrain agricole d'1ha sur lequel il y a une centaine de jeunes Arbres Fruitiers .
Je souhaiterai construire un abri de 20m² pour entreposer mes outils , une citerne et autres materiels me permettant d'entretenir ce terrain et mes arbres.
La Mairie peut-elle me refuser mon Permis de construire.
Je suis propriaitaire d'un terrain agricole d'1ha sur lequel il y a une centaine de jeunes Arbres Fruitiers .
Je souhaiterai construire un abri de 20m² pour entreposer mes outils , une citerne et autres materiels me permettant d'entretenir ce terrain et mes arbres.
La Mairie peut-elle me refuser mon Permis de construire.
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4 réponses
Bonjour,
Si tu t'arranges pour que ça fasse un tout petit peu moins que 20 m², tu n'as pas besoin de permis de construire.
Il suffit de faire une Déclaration préalable de travaux https://www.service-public.fr
Quant à savoir si la Mairie accepte ou pas. à mon avis c'est probable que oui. Mais il est toujours possible qu'il y ait un empêchement.
Si tu t'arranges pour que ça fasse un tout petit peu moins que 20 m², tu n'as pas besoin de permis de construire.
Il suffit de faire une Déclaration préalable de travaux https://www.service-public.fr
Quant à savoir si la Mairie accepte ou pas. à mon avis c'est probable que oui. Mais il est toujours possible qu'il y ait un empêchement.
bonjour,
désolé de vous contredire, mais nous sommes sur un terrain AGRICOLE et pour construire ou mettre un abri, rien n'est gagné....... de plus il est en NC donc...... impossible.
D'autre part j'apporte une petite rectification quant à la DP
"toutes extentions de moins de 40 m2 de surface de plancher nécessitent uniquement une déclaration préalable de travaux à partir du 1er janvier 2012. Cette nouvelle législation n'est applicable qu'aux extensions sur bâtiments existants pour les terrains régis par le POS, PLU, etc.. "
Pour une nouvelle construction qui n'est pas une extension, la limite autorisée pour une déclaration reste de 20 m2
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
désolé de vous contredire, mais nous sommes sur un terrain AGRICOLE et pour construire ou mettre un abri, rien n'est gagné....... de plus il est en NC donc...... impossible.
D'autre part j'apporte une petite rectification quant à la DP
"toutes extentions de moins de 40 m2 de surface de plancher nécessitent uniquement une déclaration préalable de travaux à partir du 1er janvier 2012. Cette nouvelle législation n'est applicable qu'aux extensions sur bâtiments existants pour les terrains régis par le POS, PLU, etc.. "
Pour une nouvelle construction qui n'est pas une extension, la limite autorisée pour une déclaration reste de 20 m2
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
ok autant pour moi! j'aurais mieux fait de ne rien écrire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...