Construire un Abri sur terrain agricole NC
PIERRE-SAM
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 juin 2012 à 11:46
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 juin 2012 à 11:46
Bonjour,
Je suis propriaitaire d'un terrain agricole d'1ha sur lequel il y a une centaine de jeunes Arbres Fruitiers .
Je souhaiterai construire un abri de 20m² pour entreposer mes outils , une citerne et autres materiels me permettant d'entretenir ce terrain et mes arbres.
La Mairie peut-elle me refuser mon Permis de construire.
Je suis propriaitaire d'un terrain agricole d'1ha sur lequel il y a une centaine de jeunes Arbres Fruitiers .
Je souhaiterai construire un abri de 20m² pour entreposer mes outils , une citerne et autres materiels me permettant d'entretenir ce terrain et mes arbres.
La Mairie peut-elle me refuser mon Permis de construire.
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coyote3317
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22 juin 2012 à 22:32
22 juin 2012 à 22:32
il me semble que les seuils ont changé, maintenant c'est 40m².
La législation juridique et financière évolue en permanence...