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Mitoyenneté

dom -  
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mur sur le coté de ma maison donne sur le jardin de mon voisin récemment il a percé le mur mis des chevilles des cavaliers unfil de fer pour faire pousser du lierre sans me demander mon avis en a t il le droit ?

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Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
si c'est votre mur, qu'il est en limite de votre propriété, il n' a pas le droit d'accrocher quoique ce soit. Si c'est en mitoyenneté, il aurait du vous demander votre accord au préalable.
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