Transfert location apres deces

yvonne - 22 juin 2012 à 09:28
GrandCaribou
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- 22 juin 2012 à 09:41
Bonjour,
je souhaiterais savoir si on peut récupérer la location d'une mère après son décés,
elle vit seul, et sa fille célibataire voudrait la reprendre,

est -il exact qu'une lettre
recommandée chaque année doit être faite par le locataire signifiant son souhait de transférer sa location à un membre de sa famille ?

merci du renseignement.

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22 juin 2012 à 09:41
Bonjour,

"je souhaiterais savoir si on peut récupérer la location d'une mère après son décés, elle vit seul, et sa fille célibataire voudrait la reprendre, "


La fille habitait-elle déjà avec sa mère avant son décès ?

Si oui (+ d'un an) = transfert de bail possible
Sinon = pas possible, bail rompu avec le décès du locataire.

Cordialement
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