Preavis logement

Ozil10 Messages postés 13 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Svp je veux un exemple pour préavis de logement de un mois
un préavis normal a la fin du contrat
Mercii

1 réponse

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    Svp je veux un exemple pour préavis de logement de un mois
    ouvre doit au préavis reduit :
    . perte emploi (sauf retraite et demission)
    . rupture conventionnelle
    . mutation
    . 1er emploi (moins de 6 mois entre le début de l'emploi et la pose du congé)
    . nouvel emploi suite à une perte d'emploi ((moins de 6 mois entre le début du nouvel emploi et la pose du congé)
    . beneficiaire RSA
    si vous etes marié ou pacsé, et que cela concerne votre conjoint, c'est aussi valable
    un préavis normal a la fin du contrat
    le préavis normal ne se pose pas a la fin du contrat.

    Le locataire peut partir a tout moment sous reserve de donner un préavis de 3 mois et pas uniquement a la fin du contrat.

    Cordialement
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