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1 réponse
Bonjour,
Le plus important me semble être ici :
comment faire si la cousine ne veut pas de la moitié de la maison alors qu'elle a accepté l'héritage
Si elle l'a déjà accepté elle ne peut plus se dédire.
Donc... il ne lui reste plus qu'assumer !
http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml#N10107
Cdlt
Le plus important me semble être ici :
comment faire si la cousine ne veut pas de la moitié de la maison alors qu'elle a accepté l'héritage
Si elle l'a déjà accepté elle ne peut plus se dédire.
Donc... il ne lui reste plus qu'assumer !
http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml#N10107
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2012 à 19:16
CE qu'elle voulait uniquement l'argent de l'héritage comme on dit elle voulait le beurre et l'argent du beurre maintenant elle voit qu'elle s'est trompée qu'elle saura pas intervenir dans certains frais car elle a déjà une maison a elle et moi c'est ma maison j'en suis propriétaire mais avec la succession je deviens l'usufrutière et elle la nu-propriétaire
Modifié par spoke le 21/06/2012 à 20:32
Mais de quels frais parlez-vous ?
Chacun a des droits et des devoirs :
http://www.pap.fr/conseils/succession/donner-la-nue-propriete/les-droits-et-obligations-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire-a5430
Et il est clair que si l'usufruit peut être supprimé pour cause de manque aux obligations d'entretien, l'usufruitier n'a pratiquement aucun recours contre le nu-propriétaire qui ne remplirait pas ses devoirs.
Si la structure de la maison est en bon état, elle n'a quasiment aucun frais jusqu'à votre décès.
SAUF évidemment les droits de succession et frais notariés, et c'est sans doute là que ça coince ?
Mais ce n'est pas votre problème, vous êtes exonérée, vous utilisez la maison, c'est tout ce qui compte, non ?
Sinon elle n'a qu'à vous vendre sa nue-propriété pour payer ses droits de succession et frais notariés... Si vous en avez les moyens et l'envie, comme ça vous serez libre (de donner, de revendre...)
elle a accpeté l'héritage mais qui ne sera signé devant le notaire qu' au mois de septembre 2012 que faire rien????
Elle a signé qu'elle acceptait l'héritage ? si oui, elle ne peut plus changer d'avis.
Le reste est une question de répartition entre les deux héritiers, elle peut toujours chercher à obtenir le maximum, mais il va lui être difficile de ne rien signer, il y a bien un moment où il faudra qu'elle admette la réalité.
moi c'est ma maison j'en suis propriétaire
Ben non, justement, c'est là le problème : vous n'en êtes propriétaire que d'une partie, et usufruitière de l'autre.