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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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23 avril 2024
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22 juin 2012 à 08:43
22 juin 2012 à 08:43
Bonjour,
Les fonctions de syndic s'arrête à la date de fin de contrat de ce prestataire. Au delà, il n'a plus autorité pour poursuivre ses prérogatives. Mais relisez votre dernier P. V d'assemblée générale qui traite de ce sujet. Il est possible que le mandat se poursuive jusqu'en mars 2013, date à laquelle se tiendra l'A. Gle. Si tel n'est pas le cas, alors il faut que le président du Conseil Syndical convoque l'A. Gle ou oblige le gérant actuel à le faire.
Cdlt.
Les fonctions de syndic s'arrête à la date de fin de contrat de ce prestataire. Au delà, il n'a plus autorité pour poursuivre ses prérogatives. Mais relisez votre dernier P. V d'assemblée générale qui traite de ce sujet. Il est possible que le mandat se poursuive jusqu'en mars 2013, date à laquelle se tiendra l'A. Gle. Si tel n'est pas le cas, alors il faut que le président du Conseil Syndical convoque l'A. Gle ou oblige le gérant actuel à le faire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2012 à 13:26
Encore merci pour votre réponse
Clt