Contrat de syndic
CNM
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Bonjour,
Le contrat de syndic qui gère notre coproprièté s'arrete en octobre 2012. La prochaine AG est programmée en mars 2013.
Pouvons poursuivre sans plus de formalités jusqu'en mars 2013 avec ce syndic?
Sinon pouvons-nous changer de syndic à la fin du contrat sans formalité en restant dans le cadre du conseil syndical jusqu' la prochaine AG?
Merci pour votre aide
Cordialement
Le contrat de syndic qui gère notre coproprièté s'arrete en octobre 2012. La prochaine AG est programmée en mars 2013.
Pouvons poursuivre sans plus de formalités jusqu'en mars 2013 avec ce syndic?
Sinon pouvons-nous changer de syndic à la fin du contrat sans formalité en restant dans le cadre du conseil syndical jusqu' la prochaine AG?
Merci pour votre aide
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Les fonctions de syndic s'arrête à la date de fin de contrat de ce prestataire. Au delà, il n'a plus autorité pour poursuivre ses prérogatives. Mais relisez votre dernier P. V d'assemblée générale qui traite de ce sujet. Il est possible que le mandat se poursuive jusqu'en mars 2013, date à laquelle se tiendra l'A. Gle. Si tel n'est pas le cas, alors il faut que le président du Conseil Syndical convoque l'A. Gle ou oblige le gérant actuel à le faire.
Cdlt. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...