Modification d'un terrain avant achat
Naoned
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Bonjour,
Je souhaite acheter une maison.
Les vendeurs ont fait séparer leur terrain en deux par un géomètre afin d'en conserver une partie pour leur usage personnel. Néanmoins, je souhaite récupérer une partie de leur terrain (en plus de celui qu'ils nous vendent déjà), et ils sont d'accords.
Faut-il faire intervenir de nouveau le géomètre avant de signer le compromis ou bien le compromis peut-il être signé avec réserve suspensive sans que cela soit litigieux ? Dans ce cas, y aura-t-il des frais de notaire -au autre- supplémentaires ?
De plus, les vendeurs ne nous ont pas fournis le DPE et la recherche de termites ? Est-ce obligatoire ? Y a-t-il d'autres documents qui doivent être impérativement fournis lors du compromis ? La non-présentation de ces documents a-t-elle un impact sur le compromis ?
Merci beaucoup
Je souhaite acheter une maison.
Les vendeurs ont fait séparer leur terrain en deux par un géomètre afin d'en conserver une partie pour leur usage personnel. Néanmoins, je souhaite récupérer une partie de leur terrain (en plus de celui qu'ils nous vendent déjà), et ils sont d'accords.
Faut-il faire intervenir de nouveau le géomètre avant de signer le compromis ou bien le compromis peut-il être signé avec réserve suspensive sans que cela soit litigieux ? Dans ce cas, y aura-t-il des frais de notaire -au autre- supplémentaires ?
De plus, les vendeurs ne nous ont pas fournis le DPE et la recherche de termites ? Est-ce obligatoire ? Y a-t-il d'autres documents qui doivent être impérativement fournis lors du compromis ? La non-présentation de ces documents a-t-elle un impact sur le compromis ?
Merci beaucoup
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2 réponses
"Faut-il faire intervenir de nouveau le géomètre avant de signer le compromis " : oui, sinon la dénomination des parcelles concernées par la vente ne pourra pas se faire.
Pour le reste ==> http://www.ekodiagnostic.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2&Itemid=2
Pour le reste ==> http://www.ekodiagnostic.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2&Itemid=2