Modification d'un terrain avant achat

Naoned - 21 juin 2012 à 09:29
 Naoned - 21 juin 2012 à 13:41
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison.
Les vendeurs ont fait séparer leur terrain en deux par un géomètre afin d'en conserver une partie pour leur usage personnel. Néanmoins, je souhaite récupérer une partie de leur terrain (en plus de celui qu'ils nous vendent déjà), et ils sont d'accords.

Faut-il faire intervenir de nouveau le géomètre avant de signer le compromis ou bien le compromis peut-il être signé avec réserve suspensive sans que cela soit litigieux ? Dans ce cas, y aura-t-il des frais de notaire -au autre- supplémentaires ?

De plus, les vendeurs ne nous ont pas fournis le DPE et la recherche de termites ? Est-ce obligatoire ? Y a-t-il d'autres documents qui doivent être impérativement fournis lors du compromis ? La non-présentation de ces documents a-t-elle un impact sur le compromis ?

Merci beaucoup

2 réponses

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
21 juin 2012 à 13:26
"Faut-il faire intervenir de nouveau le géomètre avant de signer le compromis " : oui, sinon la dénomination des parcelles concernées par la vente ne pourra pas se faire.


Pour le reste ==> http://www.ekodiagnostic.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2&Itemid=2


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Je vais donc essayé de faire intervenir le géomètre rapidement.
Merci pour vos réponses.
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