Achat dun mazet sur terrain agricole
freddydam
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freddydam -
freddydam -
Bonjour,
je suis photographe auteur
Nous allons acheter un mazet de 40 mettre carré sur un terrain agricole. Ce terrain n'est plus à vocation agricole de puis plus de 20 ans.
Mon souhait est de rénover se mazet en faisant une partie habitable et professionnelle.
Mon projet s'intégrerait dans les mêmes conditions qu'en zone artisanale:
Habitation de dépassant pas 25% du local commercial.
Des jurisprudences nous permettent elles de le réaliser?
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses
je suis photographe auteur
Nous allons acheter un mazet de 40 mettre carré sur un terrain agricole. Ce terrain n'est plus à vocation agricole de puis plus de 20 ans.
Mon souhait est de rénover se mazet en faisant une partie habitable et professionnelle.
Mon projet s'intégrerait dans les mêmes conditions qu'en zone artisanale:
Habitation de dépassant pas 25% du local commercial.
Des jurisprudences nous permettent elles de le réaliser?
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses
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1 réponse
"Ce terrain n'est plus à vocation agricole" : parfait.
Et .... il est situé dans quelle zone du PLU ou du POS ?
Cette réponse et toutes les autres qui en découlent directement sont disponibles gratuitement à la mairie de la commune concernée ; ces éléments varient partiellement d'une commune à une autre.
Et .... il est situé dans quelle zone du PLU ou du POS ?
Cette réponse et toutes les autres qui en découlent directement sont disponibles gratuitement à la mairie de la commune concernée ; ces éléments varient partiellement d'une commune à une autre.
freddydam
je ne sais pas. je vais chercher tout cela afin de vous apporter + de détail
La législation juridique et financière évolue en permanence...