Raccordement tout a l egout
madrine64
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Bonjour,
je suis propriétaire d un chemin privé qui dessert 6 maisons celui çi mesure 150 métres
la commune fait passer le tout a l égout en limite de mon chemin
je sais que les propriétaires des maisons vont payer de leur regard jusque a leur limite de propriété je souhaite savoir qui paye de leur propriété jusqu'a la route ainsi que le texte de lois le stipulant par avance merci
je suis propriétaire d un chemin privé qui dessert 6 maisons celui çi mesure 150 métres
la commune fait passer le tout a l égout en limite de mon chemin
je sais que les propriétaires des maisons vont payer de leur regard jusque a leur limite de propriété je souhaite savoir qui paye de leur propriété jusqu'a la route ainsi que le texte de lois le stipulant par avance merci
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