Raccordement tout a l egout

madrine64 - 20 juin 2012 à 20:15
 pp - 21 juin 2012 à 08:23
Bonjour,
je suis propriétaire d un chemin privé qui dessert 6 maisons celui çi mesure 150 métres
la commune fait passer le tout a l égout en limite de mon chemin
je sais que les propriétaires des maisons vont payer de leur regard jusque a leur limite de propriété je souhaite savoir qui paye de leur propriété jusqu'a la route ainsi que le texte de lois le stipulant par avance merci

1 réponse

Je suppose que ces personnes on un droit de passage pour les canalisations, donc ils devront passer à leurs frais leurs canalisations et remettre le chemin en état.
Voir avec la mairie s'il faut obligatoirement 6 canalisations sur le chemin ou une seule à une dimension adéquate.
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