Mise en oeuvre zone extension de village
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catinga
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catinga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2012 - 23 juin 2012 à 23:00
catinga Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2012 - 23 juin 2012 à 23:00
A voir également:
- Mise en oeuvre zone extension de village
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Salaire d'un maire de village - Guide
- Gros oeuvre - Guide
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
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Josh Randall
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20 juin 2012 à 23:22
20 juin 2012 à 23:22
Bonjour
En fait, de ce que je peux comprendre, il pourrait s'agir d'une zone à urbaniser. Merci de me corriger si je me trompe.
Ceci est sans doute largement développé dans le PLU, et plus particulièrement dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ou définit dans le règlement de zone.
Le fait que la commune dispose de peu de moyens n'est pas un réel problème.
A partir du moment où les promoteurs savent qu'il y a des disponibilités foncières, ils vont se précipiter pour proposer des projets à la commune.
Le but consistera pour cette dernière de négocier avec eux des réalisations que ce soit en terme de voirie, d'assainissement ou d'équipements particuliers...
En fait, de ce que je peux comprendre, il pourrait s'agir d'une zone à urbaniser. Merci de me corriger si je me trompe.
Ceci est sans doute largement développé dans le PLU, et plus particulièrement dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ou définit dans le règlement de zone.
Le fait que la commune dispose de peu de moyens n'est pas un réel problème.
A partir du moment où les promoteurs savent qu'il y a des disponibilités foncières, ils vont se précipiter pour proposer des projets à la commune.
Le but consistera pour cette dernière de négocier avec eux des réalisations que ce soit en terme de voirie, d'assainissement ou d'équipements particuliers...
Josh Randall
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21 juin 2012 à 18:48
21 juin 2012 à 18:48
N'y a t il pas possibilité de classement sans suite de ce projet de zone à urbaniser?
Non, il s'agit d'une zone du PLU. Cela reviendrait à en faire une révision avec de nouveau enquête publique, réunions publiques etc...
De plus une modification de zonage doit être motivée par autre chose que "on n'a pas envie de parce que ce n'est pas nous qui avons travaillé sur ce projet"
Le fait que cette zone est à urbaniser suppose que la commune prenne en compte ce qui a été approuvé et le mette en oeuvre "à sa façon".
C'est un peu le cas dans des communes où il existe des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC). ces ZAC font l'objet d'un aménagement prédéfini (logements, équipements publics) avec souvent des modifications par rapport aux études d'impact de départ.
En prenant le cas des Villes Nouvelles, dispositif sensé durée une trentaine d'années, le plan d'aménagement des ZAC qui est souvent lié à la création des ZAC à forcément évolué par rapport aux possibilité de construction et volontés municipales successives.
Pour en revenir à ton cas, l'équipe municipale peut paraitre un peu paresseuse, mais vu les taxes générées tant au niveau des constructions que des taxes locales qui peuvent entrer dans les caisse de la commune, elle aurait plutôt intérêt à jour le jeu.
Non, il s'agit d'une zone du PLU. Cela reviendrait à en faire une révision avec de nouveau enquête publique, réunions publiques etc...
De plus une modification de zonage doit être motivée par autre chose que "on n'a pas envie de parce que ce n'est pas nous qui avons travaillé sur ce projet"
Le fait que cette zone est à urbaniser suppose que la commune prenne en compte ce qui a été approuvé et le mette en oeuvre "à sa façon".
C'est un peu le cas dans des communes où il existe des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC). ces ZAC font l'objet d'un aménagement prédéfini (logements, équipements publics) avec souvent des modifications par rapport aux études d'impact de départ.
En prenant le cas des Villes Nouvelles, dispositif sensé durée une trentaine d'années, le plan d'aménagement des ZAC qui est souvent lié à la création des ZAC à forcément évolué par rapport aux possibilité de construction et volontés municipales successives.
Pour en revenir à ton cas, l'équipe municipale peut paraitre un peu paresseuse, mais vu les taxes générées tant au niveau des constructions que des taxes locales qui peuvent entrer dans les caisse de la commune, elle aurait plutôt intérêt à jour le jeu.
catinga
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22 juin 2012 à 03:56
22 juin 2012 à 03:56
Trés satisfait de ta réponse, JR. Je me permets d'ajouter que dans ce type d'urbanisation , il faut
laisser le temps au temps qui passe dans la campagne lorraine . Ce n'est pas le cas dans la caatinga du Nordeste où j'habite .
A+
laisser le temps au temps qui passe dans la campagne lorraine . Ce n'est pas le cas dans la caatinga du Nordeste où j'habite .
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Josh Randall
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22 juin 2012 à 07:38
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Ce n'est pas le cas dans la caatinga du Nordeste où j'habite .
Où est-ce ?
Où est-ce ?
catinga
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23 juin 2012 à 23:00
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NE du Bresil , avec en plus une bonne tranche de soleil tropical
catinga
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Modifié par BmV le 20/06/2012 à 22:08
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"Y a t il un délai pour la mise en oeuvre par la commune d'une zone prévue " : non, à partir du moment où le PLU définitif a été approuvé par le conseil, qu'il a passé au contrôle de légalité et qu'il a été publié.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2012 à 16:23
Il s'agit bien d'une zone a urbaniser . Cet aménagement ne semble pas se concretiser pour
l'instant , peut etre à cause d'un changement d'équipe communale non motivée par ce projet
inclus dans le PLU signé et ratifié . N'y a t il pas possibilité de classement sans suite de ce
projet de zone à urbaniser? Merci pour infos
catinga
21 juin 2012 à 21:11
Le changement d'équipe non plus, si c'est des terrains privé, il faut que les propriétaires soit vendeur, et faut qu'il trouve un acheteur (promoteur).
Chez nous cela à mis 10 ans