Mise en oeuvre zone extension de village
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catinga
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catinga Messages postés 7 Statut Membre -
catinga Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour
Y a t il un délai pour la mise en oeuvre par la commune d'une zone prévue dans le Plan
Local d'Urbanisme en zone d'urbanisation d'ensemble? Quel peut etre le suivi de ce projet communal? Il s'agit d'un village de Meurthe et Moselle avec peu de ressources mais qui a voté ce PLU.
Merci de m'informer.
Y a t il un délai pour la mise en oeuvre par la commune d'une zone prévue dans le Plan
Local d'Urbanisme en zone d'urbanisation d'ensemble? Quel peut etre le suivi de ce projet communal? Il s'agit d'un village de Meurthe et Moselle avec peu de ressources mais qui a voté ce PLU.
Merci de m'informer.
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3 réponses
Bonjour
En fait, de ce que je peux comprendre, il pourrait s'agir d'une zone à urbaniser. Merci de me corriger si je me trompe.
Ceci est sans doute largement développé dans le PLU, et plus particulièrement dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ou définit dans le règlement de zone.
Le fait que la commune dispose de peu de moyens n'est pas un réel problème.
A partir du moment où les promoteurs savent qu'il y a des disponibilités foncières, ils vont se précipiter pour proposer des projets à la commune.
Le but consistera pour cette dernière de négocier avec eux des réalisations que ce soit en terme de voirie, d'assainissement ou d'équipements particuliers...
En fait, de ce que je peux comprendre, il pourrait s'agir d'une zone à urbaniser. Merci de me corriger si je me trompe.
Ceci est sans doute largement développé dans le PLU, et plus particulièrement dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ou définit dans le règlement de zone.
Le fait que la commune dispose de peu de moyens n'est pas un réel problème.
A partir du moment où les promoteurs savent qu'il y a des disponibilités foncières, ils vont se précipiter pour proposer des projets à la commune.
Le but consistera pour cette dernière de négocier avec eux des réalisations que ce soit en terme de voirie, d'assainissement ou d'équipements particuliers...
N'y a t il pas possibilité de classement sans suite de ce projet de zone à urbaniser?
Non, il s'agit d'une zone du PLU. Cela reviendrait à en faire une révision avec de nouveau enquête publique, réunions publiques etc...
De plus une modification de zonage doit être motivée par autre chose que "on n'a pas envie de parce que ce n'est pas nous qui avons travaillé sur ce projet"
Le fait que cette zone est à urbaniser suppose que la commune prenne en compte ce qui a été approuvé et le mette en oeuvre "à sa façon".
C'est un peu le cas dans des communes où il existe des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC). ces ZAC font l'objet d'un aménagement prédéfini (logements, équipements publics) avec souvent des modifications par rapport aux études d'impact de départ.
En prenant le cas des Villes Nouvelles, dispositif sensé durée une trentaine d'années, le plan d'aménagement des ZAC qui est souvent lié à la création des ZAC à forcément évolué par rapport aux possibilité de construction et volontés municipales successives.
Pour en revenir à ton cas, l'équipe municipale peut paraitre un peu paresseuse, mais vu les taxes générées tant au niveau des constructions que des taxes locales qui peuvent entrer dans les caisse de la commune, elle aurait plutôt intérêt à jour le jeu.
Non, il s'agit d'une zone du PLU. Cela reviendrait à en faire une révision avec de nouveau enquête publique, réunions publiques etc...
De plus une modification de zonage doit être motivée par autre chose que "on n'a pas envie de parce que ce n'est pas nous qui avons travaillé sur ce projet"
Le fait que cette zone est à urbaniser suppose que la commune prenne en compte ce qui a été approuvé et le mette en oeuvre "à sa façon".
C'est un peu le cas dans des communes où il existe des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC). ces ZAC font l'objet d'un aménagement prédéfini (logements, équipements publics) avec souvent des modifications par rapport aux études d'impact de départ.
En prenant le cas des Villes Nouvelles, dispositif sensé durée une trentaine d'années, le plan d'aménagement des ZAC qui est souvent lié à la création des ZAC à forcément évolué par rapport aux possibilité de construction et volontés municipales successives.
Pour en revenir à ton cas, l'équipe municipale peut paraitre un peu paresseuse, mais vu les taxes générées tant au niveau des constructions que des taxes locales qui peuvent entrer dans les caisse de la commune, elle aurait plutôt intérêt à jour le jeu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit bien d'une zone a urbaniser . Cet aménagement ne semble pas se concretiser pour
l'instant , peut etre à cause d'un changement d'équipe communale non motivée par ce projet
inclus dans le PLU signé et ratifié . N'y a t il pas possibilité de classement sans suite de ce
projet de zone à urbaniser? Merci pour infos
catinga
Le changement d'équipe non plus, si c'est des terrains privé, il faut que les propriétaires soit vendeur, et faut qu'il trouve un acheteur (promoteur).
Chez nous cela à mis 10 ans