Pv pour stationnement mais erreur de plaque
tipex333
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour a tous
j'ai eu un pv pour stationnement sur mon parre-brise de 35 euros(donc de classe 2)
mais j'ai remarque qu'il y une erreure de plaque
le numero de voiture et la marque c bon
mais le departement c'est 57 il on marque le departement 54
sur le premier et deuxieme volet
je signal que c toujours encore les anciennes plaques
que dois je faire
suis je oblige de payé
ou dois je contesté
merci d'avance en attente de vous lire
bonjour a tous
j'ai eu un pv pour stationnement sur mon parre-brise de 35 euros(donc de classe 2)
mais j'ai remarque qu'il y une erreure de plaque
le numero de voiture et la marque c bon
mais le departement c'est 57 il on marque le departement 54
sur le premier et deuxieme volet
je signal que c toujours encore les anciennes plaques
que dois je faire
suis je oblige de payé
ou dois je contesté
merci d'avance en attente de vous lire
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3 réponses
Bonjour,
Mauvais numéro = mauvaise adresse de correspondance.
Vous ne recevrez jamais le PV majoré, ni aucune poursuite.
Ce PV est entaché d'un vice de forme, donc nul.
Mauvais numéro = mauvaise adresse de correspondance.
Vous ne recevrez jamais le PV majoré, ni aucune poursuite.
Ce PV est entaché d'un vice de forme, donc nul.
Bonjour,
"le numero de voiture et la marque c bon
mais le departement c'est 57 il on marque le departement 54
sur le premier et deuxieme volet
je signal que c toujours encore les anciennes plaques "
C'est un motif de contestation.
Cordialement
"le numero de voiture et la marque c bon
mais le departement c'est 57 il on marque le departement 54
sur le premier et deuxieme volet
je signal que c toujours encore les anciennes plaques "
C'est un motif de contestation.
Cordialement
Bonjour,
Assez ambigüe ton explication 54/57
Ce sont les n° du logo de région ?
Comme ils ne figurent pas sur la carte grise, on a le droit de mettre ce qu'on veut.
Alors, si tu contestes, on te dira que tu as fait changer tes plaques !
Ce sont les 2 derniers chiffres de l'immatriculation elle-même ?
Comme le dit nemrod18 ils vont pas te trouver et c'est le propriétaire de la voiture immatriculée en 54 qui va recevoir le PV.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Assez ambigüe ton explication 54/57
Ce sont les n° du logo de région ?
Comme ils ne figurent pas sur la carte grise, on a le droit de mettre ce qu'on veut.
Alors, si tu contestes, on te dira que tu as fait changer tes plaques !
Ce sont les 2 derniers chiffres de l'immatriculation elle-même ?
Comme le dit nemrod18 ils vont pas te trouver et c'est le propriétaire de la voiture immatriculée en 54 qui va recevoir le PV.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...