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fanchb29
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19 juin 2012 à 23:26
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Bonsoir,
S'il n'y a pas d'autre héritier que ceux que vous avez évoqué, il n'y a pas d'obligation de passer par les services d'un notaire, mais n'oubliez pas qu'il est quand même nécessaire de déclaré cette donation aux impôts...
S'il n'y a pas d'autre héritier que ceux que vous avez évoqué, il n'y a pas d'obligation de passer par les services d'un notaire, mais n'oubliez pas qu'il est quand même nécessaire de déclaré cette donation aux impôts...
Je comptais la déclarer pour les prochains impôts.
J'ai fait quelques recherches sur Internet sur la donation d'argent et apparemment elle ne peut dépasser 31 865€ par personne, ça posera problème pour mes tantes car elles toucheront 40 000€ chacune.
Comment y remédier?
J'ai fait quelques recherches sur Internet sur la donation d'argent et apparemment elle ne peut dépasser 31 865€ par personne, ça posera problème pour mes tantes car elles toucheront 40 000€ chacune.
Comment y remédier?
fanchb29
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19 juin 2012 à 23:54
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La donation peut dépassée 31865 euros, mais alors effectivement elle ne sera pas exonérée de droits.
Les enfants bénéficient d'une première exonération de droit d'un montant de 31865 euros.
Mais il y a également un abattement supplémentaire de 159 325 euros qui s'ajoute à l'exonération...
Donc vos tantes n'auront pas de droit à payé, mais devront impérativement remplir et remettre une déclaration à leur centre des impôts.
Les enfants bénéficient d'une première exonération de droit d'un montant de 31865 euros.
Mais il y a également un abattement supplémentaire de 159 325 euros qui s'ajoute à l'exonération...
Donc vos tantes n'auront pas de droit à payé, mais devront impérativement remplir et remettre une déclaration à leur centre des impôts.