Succession et enfant mineur

atuhruealuie Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 - 20 juin 2012 à 00:31
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 juin 2012 à 02:22
Bonjour,

Mon père est décédé il y a quelques semaines , il a été marié et a eu 4 enfants de cet union puis a divorcé et a eu un autre fils sans mariage qu'il a reconnu ces 4 premiers enfants (dont moi) sont majeur et le 5 ème est mineur .
Mon père avait rédigé un testament , mes frères et soeur et moi ( tous ) ainsi que la maman de notre petit frère sommes très proches en accord avec le testament et en accord pour le partage dont le travail a été prémaché par mon père .
En revanche , parmi ses biens immobiliers , nous aimerions vider sa maison d'habitation principale qui ne contient aucun objet ni meuble de valeur financière , uniquement des meubles de famille fabriqués par mon père ou mes grandsparents . Nous sommes tous d'accord pour le partage mais le notaire à l'air de sous entendre sans être très clair que nous n'avons pas le droit de toucher à quoi que ce soit sans accord du juge des tutelles .
Aucune reponse n'est claire . Aucun de nous les 5 enfants ne souhaitons voire vendre ce mobilier pour une bouchée de pain alors que pour nous ils possèdent une grande valeur sentimentale .
Je précise que ce mobilier ne représente pas une part importante du patrimoine car ceux ne sont pas des objets de valeur , et que la succession contient beaucoup de biens immobiliers et autre .
Ma question est donc sommes nous réellement obligés d'avoir l'accord du juge des tutelles juste pour ça ?
Je trouve déjà ça assez malheureux de voir les années de succesion qui nous attendent alors que nous voudrions pouvoir mettre ça derrière nous afin de faire notre deuil .
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1 réponse

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
20 juin 2012 à 02:22
Bonsoir,

Je ne vois pas trop ou se situe votre problème.

Il y a testament, avec d'après ce que je comprends accord de tous les héritiers sur le partage.

Dans ce cas, vous pouvez assez simplement "réglé" le problème des meubles...

Si ceux-ci ont été évalués, il suffit de répartir les meubles entre les héritiers de manière formelle et d'envoyé pour validation le compte-rendu de ce partage au juge... Il n'y a aucune raison pour que le juge s'oppose à ce compte-rendu si cela est fait honnetement...

Pour ma part, dans une succession plus conflictuelle, avec la présence de deux personnes sous tutelle (l'une majeure et l'autre mineure) et donc la présence de deux juges différents, cette partie de la succession a pris 1 journée, entre l'évaluation et le partage des meubles...

Pour cela, il vous suffit tout simplement de vous réunir ensemble avec le notaire et de procédé à l'évaluation des meubles (qui d'après ce que je comprends ont plus une valeur sentimentale qu'une valeur financière) si cela n'a pas déjà été fait.

Et une fois cela fait, vous décidez d'un commun accord la destination des meubles entre les différents héritiers.
En clair, "moi je prends ce meuble, toi tu prends celui-là, etc, etc..." en essayant au maximum d'harmonisé entre les héritiers la valeur totale reçue en fonction de la part d'héritage obtenue par chacun.

Et le notaire rédige un acte de partage partiel, ou inclus tout cela dans l'acte de partage final pour la succession...
Il lui suffit ensuite d'envoyé ce document au juge des tutelle pour validation, chose qui se fait courament sans souci...
Il souhaitera éventuellement rencontré la mère de l'enfant mineur pour savoir ce qu'elle en pense, ou la mère peut elle-même prendre contacte avec le juge des tutelle pour savoir comment avance le dossier...

A ma connaissance, un juge des tutelle n'a que très rarement remis en cause de tels dossiers tant que l'intérêt du mineur est bien pris en compte.

Pour ma part, comme je vous l'indique, le partage des meubles s'est fait en présence de tous les héritiers sur 1 demi-journée, sans que le notaire ne soit présent, et les héritiers ont ensemble rédigés un document partageant les meubles de la succession qu'ils ont signés et remis au notaire pour prise en compte dans le dossier et transmission au juge des tutelle.

Mais le document en lui-même n'a pas été transmis au juge spécifiquement, mais plutôt en annexe de l'acte de partage complet de la succession.



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