Demande d'argent après separation

kinou33 - 19 juin 2012 à 15:34
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 juin 2012 à 15:54
Bonjour,
Ma belle soeur se separe de son mari ils étaient pacsés. Ils ont vendus leur maison d'un commun accord.Chacun a eu sa part. ils ont egalement un enfant qui vit avec sa mère.
Lejugement pour la garde alternée de la petite a éte fixée ainsi que le montant de la pension alimentaire que le père devra payer.
Mais voila que l'ex conjoint reclame a son ex femme la moitié du montant des travaux qu 'il a effectué dans cette maison pendant qu 'ils vivaient encore ensemble. Cette somme est d'un montant très important et ma belle soeur est actuellement en interim suite a un licenciement economique.
Pourriez vous m 'aider en me disant si il a le droit de faire ca? et quel recours ma belle soeur peut avoir?</ital>

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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
19 juin 2012 à 15:54
Bonjour,

"Pourriez vous m 'aider en me disant si il a le droit de faire ca? et quel recours ma belle soeur peut avoir?"

Pour obtenir gain de cause, l'ex-conjoint de votre belle soeur devra obtenir une décision judiciaire en sa faveur.

Une procédure est-elle en cours ? Ou réclame-t-il cette somme hors de toute procédure ?

Cordialement
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