Demande d'argent après separation
kinou33
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19 juin 2012 à 15:34
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 juin 2012 à 15:54
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GrandCaribou
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19 juin 2012 à 15:54
19 juin 2012 à 15:54
Bonjour,
"Pourriez vous m 'aider en me disant si il a le droit de faire ca? et quel recours ma belle soeur peut avoir?"
Pour obtenir gain de cause, l'ex-conjoint de votre belle soeur devra obtenir une décision judiciaire en sa faveur.
Une procédure est-elle en cours ? Ou réclame-t-il cette somme hors de toute procédure ?
Cordialement
"Pourriez vous m 'aider en me disant si il a le droit de faire ca? et quel recours ma belle soeur peut avoir?"
Pour obtenir gain de cause, l'ex-conjoint de votre belle soeur devra obtenir une décision judiciaire en sa faveur.
Une procédure est-elle en cours ? Ou réclame-t-il cette somme hors de toute procédure ?
Cordialement