Droit de visite et partage des meubles

cupidon - 19 juin 2012 à 20:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juin 2012 à 17:09
Bonjour,mon histoire est tres compliquer voila apres 10ans de vie commune avec mon exe compagne avec qui j ai eu 4 ENFANTS on c'est séparer mes moi je ne veux pas donc j ai écrit au tribunal des affaire familiale afin de demandez un mediateur pour resoudre notre problème mes mon exe ne veux pas en tendre parler moi j ai fait cette demarche pour les enfants de plus elle ne veux pas que j ai mes droit de visite sur les enfants
de plus je suis a la recherche d un logement sur la meme ville pour etre au plus proche de mes enfants

1)je souhaiterai connaitre mes droit en tant que pere sur les visite de mes enfants


de cette histoire nous posediont un compte joint et lorsque tous aller bien je travailler et j ai demandez un pret a ma banque pour faire des achat pour des meubles et lorsque j ai était occuper avec un conseiller du magasin mon exe a profiter de metre tous les meuble a son nom donc j ai demander a mon exe le partage des meuble se quel refuse également

2) je voudrai savoir egalement mes droit sur le partage des meubles

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
20 juin 2012 à 07:05
Bonjour
Etes vous marié ou en union libre ?
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non je ne suis pas marier jai ete en concubinage
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
20 juin 2012 à 08:28
Avez vous recu une réponse du Juge ? Ou sont les enfants en ce moment ?
Ou en est votre procédure ?
Vos droits sont préservés, elle ne décide pas seule de qui a droit à quoi. Il faut des motifs graves et pénal pour enlever les droits parentaux, ne vous inquietez pas pour cela.
Normalement, vous avez surement droit à la moitié des meubles.
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je suis en attente comme j ai transmis ma lettre au tribunal des affaire familiaux de lille ils mon transmis une lettre pour me signaler que mon affaire a ete transmis au tribunal de mon encienne ville avesne/helpe donc je suis en attente
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
20 juin 2012 à 09:01
Ou habite vos enfants par rapport à vous ? Ce que je veux dire, c'est si vous dépendez votre ex et vous du meme tribunal ?
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moi je suis de la region liloise est elle avec mes enfants dans la region avesnoise ( fourmies)
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