Mur(s) imposé(s)...

lili - 17 juin 2012 à 14:23
 Robbie - 5 févr. 2013 à 08:08
Bonjour,
Nous avons acheté en janvier dernier une maison en ville. Nos voisins (lorsque nous sommes allés nous présenter) nous ont dit que de la terre tombe chez eux ( c'est loin d'être flagrant mais c'est vrai qu'il y a une légère pente et un peu d'érosion par endroit) et qu'ils souhaitent donc que nous construisions un mur.
Nous avons d'abord explique qu'on veut " souffler un peu" , au moins jusqu'a l'automne, ce qui me parait trés correct de notre part, ils ne veulent rien entendre.

En réalité nous avons appris qu'ils veulent construire un garage en limite de propriété et pour pouvoir y accéder ils auront besoin d'arracher la haie séparative ( sinon la voiture ne peut passer).
De plus, nous savons également qu'ils ont été contraints par leurs autres voisins ( du dessou)à faire un mur "au motif que la terre de chez eux s'ecoulait chez les autres....

Bref du coup nous n'avons plus tellement envie d'être conciliant, mais quelles sont nos marges de manoeuvre:
- est 'il vrais que nous sommes tenus de faire ce mur à nos frais ? ou à partir de quoi détermine t'on la nuisance ( de l'érosion?!)
- pouvons-nous nous opposer à la construction de ce garage?
- les 2 maisons sont anciennes et les seuls indices de limite de propriété sont la haie, un grillage, les façades différentes ... comment vérifier qui est propriétaire de la haie ?
- nous venons de recevoir un courrier de géomètre et une "convocation"pour une réunion de bornage? l'expert est donc mandaté par eux, peut on avoir confiance ?

je sais ça fait beaucoup de questions !!!
merci beaucoup d'avance de nos réponses conseils,...

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
18 juin 2012 à 08:17
Bonjour

- nous venons de recevoir un courrier de géomètre et une "convocation"pour une réunion de bornage? l'expert est donc mandaté par eux, peut on avoir confiance ?
A moins que ce soit un membre de leur famille, oui. Cependant il y a possibilité de faire un bornage contradictoire

comment vérifier qui est propriétaire de la haie ?
Justement, le géomètre

pouvons-nous nous opposer à la construction de ce garage?
Si la commune est dotée d'un règlement d'urbanisme, il faut t'y rendre et vérifier ce que dit ce règlement notamment en matière d'implantation de nouvelles constructions par rapport aux limites séparatives

Si tu t'opposes au projet uniquement parce qu'il ne vous plait pas, cela n'est pas une raison suffisante pour exercer un recours.

Enfin, pour ce qui est du mur (si c'est un mur de soutènement), il sera à vos frais étant donné qu'il vous appartiendra en totalité.
Sinon tu peux également choisir de faire ce mur en limite séparative, de sorte qu'il t'appartienne en totalité...

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Bonjour,
la suite ...
le géomètre a déterminé que le grillage de cloture nous appartenait.
Notre voisin a fait arracher la haie, il y avait des des arbres (avec des racines importantes qui allaient chez nous et ça arraché une partie de notre terrain.Depuis juin plus rien , les pluies font que que notre terrain est en train de "partir" environ 20 cm se sont déjà dilués ... a t' on un recours? si on ne fait rien on risque à terme de ne plus pouvoir faire le tour de la maison...
est ce que ça met en péril notre maison?
je me demande s'il n'a pas fait ça pour nous contraindre à faire le mur a nos frais et sur notre proprieté.
merci de vos avis, si vous en avez ...
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Bonjour,

Si la haie est à lui, il a le droit de l'arracher quelles qu'en soient les conséquences.
Il a même le droit de l'arracher pour rien, juste parce qu'elle ne lui plait plus, il est chez lui.
C'est à vous de tenir votre terre.

Vous trouvez ça injuste car vous n'avez peut-être pas les liquidités en ce moment ou vous n'êtes pas pressée, mais lui, il est pressé car il veut construire son garage et l'utiliser.
Il ne fait qu'anticiper ce qu'il aurait fait de toute façon tôt ou tard.

Probablement que c'est aussi dans le but de vous presser et de vous faire comprendre que vous allez devoir faire ce mur. Il l'a fait, lui, pour ses voisins ce même mur ...

Je ne sais que vous conseiller. Ce mur est necessaire aujourd'hui, qu'il construise son garage ou non d'ailleurs, et c'est à vous de le faire. Je ne vois pas d'autre solution.
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