Délai dossier BDF
Résolu
Guyt
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Guyt -
Guyt -
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France le 23 Mars 2012, celle-ci à demandé d'autres pièces le 14 Mai 2012, envoyées le lendemain.
Mais à ce jour, je n'ai pas de réponse et cela va faire bientôt 3 mois.
Que faire ? Des personnes à qui c'est déjà arrivé ?
Merci de vos réponses :)
J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France le 23 Mars 2012, celle-ci à demandé d'autres pièces le 14 Mai 2012, envoyées le lendemain.
Mais à ce jour, je n'ai pas de réponse et cela va faire bientôt 3 mois.
Que faire ? Des personnes à qui c'est déjà arrivé ?
Merci de vos réponses :)
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8 réponses
Bonjour Guyt,
Votre dossier a été déposé le 23 mars....
Nous ne sommes pas encore à 3 mois.... d'une part
d'une autre part, tout dépend de l'encombrement des commissions....
Certaines BdF sont plus ou moins rapides de ce fait.
Mais pas de doute, vous avez un récépissé de dépôt de dossier...
La réponse viendra sans aucun doute !!
Bien cdt
Votre dossier a été déposé le 23 mars....
Nous ne sommes pas encore à 3 mois.... d'une part
d'une autre part, tout dépend de l'encombrement des commissions....
Certaines BdF sont plus ou moins rapides de ce fait.
Mais pas de doute, vous avez un récépissé de dépôt de dossier...
La réponse viendra sans aucun doute !!
Bien cdt
Bonjour
J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France le 23 Mars 2012, celle-ci à demandé d'autres pièces le 14 Mai 2012, envoyées le lendemain.
Le dossier a du partir en commission plutôt après le 14 mai que le 23 mars .....
Tant qu'un dossier n'est pas "complet", surtout à la BDF, il reste sur place.
@+
J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France le 23 Mars 2012, celle-ci à demandé d'autres pièces le 14 Mai 2012, envoyées le lendemain.
Le dossier a du partir en commission plutôt après le 14 mai que le 23 mars .....
Tant qu'un dossier n'est pas "complet", surtout à la BDF, il reste sur place.
@+
La loi dit que la commission a 3 mois pour rendre sa décision.....
( Article L331-3 conso) Il faut bien fixer des délais....
Ceci dit, la plus belle fille.... Vous connaissez la suite....
Si vous avez votre recepissé.... = Votre dossier est en commission...
dès qu'ils seront en mesure de vous répondre ce sera fait, n'ayez aucune crainte.
Lorsque vous dites que l'huissier fait pression....
Ou en est exactement l'huissier dans sa procédure.... ?
( Article L331-3 conso) Il faut bien fixer des délais....
Ceci dit, la plus belle fille.... Vous connaissez la suite....
Si vous avez votre recepissé.... = Votre dossier est en commission...
dès qu'ils seront en mesure de vous répondre ce sera fait, n'ayez aucune crainte.
Lorsque vous dites que l'huissier fait pression....
Ou en est exactement l'huissier dans sa procédure.... ?
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Posez votre question
Demandez un délai de paiement au Juge d'Instance
L'aide juridictionnelle peut vous aider à prendre en charge les frais de procédure (avocats, huissiers...).
Cela prendra déjà deux ou 3 mois....D'ici là, la BDF vous aura répondu
Et expliquez vos difficultés au Juge.... Expliquez notamment que vous avez déposé un dossier BDF..... (fournir votre recepissé BDF)
Sachez que lorsque le locataire est dans le cadre d'une procédure de surendettement, la décision de recevabilité du dossier de surendettement par la commission entraîne normalement la suspension automatique et temporaire de toutes les procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires.
Les dispositions concernant la résiliation du bail d'habitation du locataire bénéficiaire d'une procédure de surendettement résultent de la loi 2010-737 du 1er juillet 2010, de la loi 2010-1249 du 22 octobre 2010 et de la loi 2010-1609 du 22 décembre 2010.
Rendez vous au greffe du Tribunal et essayez de prendre conseil sur la procédure que vous oblige a observer ce commandement....
Je pense que ce commandement vise le titre exécutoire du bail.... Dès lors dans deux mois, si vous ne payez pas = procédure d'expulsion
alors réagissez de suite a ce commandement...
D'ici là vous aurez votre décision de recevabilité...
Bien cdt
L'aide juridictionnelle peut vous aider à prendre en charge les frais de procédure (avocats, huissiers...).
Cela prendra déjà deux ou 3 mois....D'ici là, la BDF vous aura répondu
Et expliquez vos difficultés au Juge.... Expliquez notamment que vous avez déposé un dossier BDF..... (fournir votre recepissé BDF)
Sachez que lorsque le locataire est dans le cadre d'une procédure de surendettement, la décision de recevabilité du dossier de surendettement par la commission entraîne normalement la suspension automatique et temporaire de toutes les procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires.
Les dispositions concernant la résiliation du bail d'habitation du locataire bénéficiaire d'une procédure de surendettement résultent de la loi 2010-737 du 1er juillet 2010, de la loi 2010-1249 du 22 octobre 2010 et de la loi 2010-1609 du 22 décembre 2010.
Rendez vous au greffe du Tribunal et essayez de prendre conseil sur la procédure que vous oblige a observer ce commandement....
Je pense que ce commandement vise le titre exécutoire du bail.... Dès lors dans deux mois, si vous ne payez pas = procédure d'expulsion
alors réagissez de suite a ce commandement...
D'ici là vous aurez votre décision de recevabilité...
Bien cdt
J'ai appelé le BDF ce matin qui m'a dit de surveiller mon courrier. J'étais au travail et en rentrant chez moi, avis de passage de recommandé avec le cachet de la BDF ! Donc je vais essayer d'y aller ce soir ou au pire demain..
Je croise les doigts !!
Je croise les doigts !!
Bonjour !
Allez osons !....
Vous pouvez les décroiser...Et respirer un grand coup !.....
Tenez nous au courant
Allez osons !....
Vous pouvez les décroiser...Et respirer un grand coup !.....
Tenez nous au courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je n'ai pas de réponse dans ce délai, comment cela se passe ?
J'ai très peu d'infos sur ce point
Merci à vous