Compromis et frais d'agence

FOURTEAU -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
l'agence doit -elle mentionner sa commision sur le compromis de vente?
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4 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Si la rémunération est due par l'acquéreur la réponse est oui....en général le montant est toujours mentionné.
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FOURTEAU
 
je suis l'acquéreur et la commission est due par le vendeur je pose cette question car je vais payer des frais d'acte sur cette commission.je ne trouve pas ça normal
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
En fait c'est la situation la plus "normale" selon les textes qui régissent le droit des mandats. La rémunération à la charge de l'acquéreur est une exception qui a été autorisée par jurisprudence de la cour de cassation.
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FOURTEAU
 
merci en tous cas
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Que cela soit à la charge de l'acquéreur ou pas, la commission d'agence doit apparaitre sur le compromis.
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FOURTEAU
 
merci!
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????

Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
@++
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
question pas assez claire

reformulez la avec plus de détails en ajoutant qqs mots magiques (voir post de Marie)
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FOURTEAU
 
bonjour,et encore merci!en fait étant l'acquéreur et ayant signé un compromis ou la commission d'agence ne figurait pas (ilétait marqué par contre qu'elle était à la charge du vendeur)je me demandais si je pouvais me rétracter étant donné que je vais devoir payer des frais sur cette commission_qui est de 11000€ pour unprix de vente de 83000€_ce cqui augmente les frais d'acte d'environ 700€!je n'en n'ai eu connaissance que lorsque le notaire m'a donné une copie de l'acte authentique.voilà ma situation
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Bon, vous ne pouvez pas vous rétracter pour ce motif,

le mandat était signé entre vendeur et agence , pas avec vous ...
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