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Pacs et pension alimentaire

amandineeee Messages postés 21 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

quelqu'un sait il si les revenus du 'conjoint pacsé' est pris en compte pour l'évaluation d'une pension alimentaire versé pour l'enfant dont on a pas la garde?

merci par avance pour vos réponses

amandine

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Bonjour
Oui, les revenus sont pris en compte pour diviser les charges par deux.
0

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