Pacs et pension alimentaire ... Signaler amandineeee - Dernière réponse le 14 juin 2012 1 réponse Bonjour, quelqu'un sait il si les revenus du 'conjoint pacsé' est pris en compte pour l'évaluation d'une pension alimentaire versé pour l'enfant dont on a pas la garde? merci par avance pour vos réponses amandine 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Oui, les revenus sont pris en compte pour diviser les charges par deux. Discussions similaires Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider nana131117 La caf me pousse à demander pension laurella13 RSA fixation de pension alimentaire Abbey1234 Prime activité / pension alimentaire ? Laure72000 pension alimentaire a ma fille de 26 ans alex Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Oui, les revenus sont pris en compte pour diviser les charges par deux.