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^^Marie^^
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13 juin 2012 à 13:29
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Bonjour
Une enquête sociale pourquoi faire ?
Violence ?
Malnutrition ?
++
Une enquête sociale pourquoi faire ?
Violence ?
Malnutrition ?
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M@thew
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19 février 2017
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13 juin 2012 à 14:30
13 juin 2012 à 14:30
Bonjour.
C'est le juge aux affaires familiales qui ordonne ou pas
de faire une enquête sociale.
Si bien sur, les motifs de demande sont valables.
C'est le juge aux affaires familiales qui ordonne ou pas
de faire une enquête sociale.
Si bien sur, les motifs de demande sont valables.
c'est par ce que mon fils apparement ne se sent pas bien et quand il vient avec moi il veut rester avec moi.donc faut il faire juste une lettre au jaf ou comment faire? merci
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 14/06/2012 à 13:37
Modifié par ^^Marie^^ le 14/06/2012 à 13:37
Répondez aux questions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5784666-enquete-sociale#1
J'ai bien peur que cela soit, encore, un conflit entre les parents et l'enfant est au milieu .....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5784666-enquete-sociale#1
J'ai bien peur que cela soit, encore, un conflit entre les parents et l'enfant est au milieu .....
Bonjour
vous pouvez redemander une audience au JAF et lui expliquer vos raisons..
ce sera à lui de donner suite ou pas
on ne demande pas une enquête sociale sur ce motif et de toute façon ce n'est pas à vous de la demander...
vous pouvez redemander une audience au JAF et lui expliquer vos raisons..
ce sera à lui de donner suite ou pas
on ne demande pas une enquête sociale sur ce motif et de toute façon ce n'est pas à vous de la demander...
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je reçois mon fils de 3 ans tous les 15 jours.et elle fait partie des témoins de jéhovah aussi comment faire svp?
^^Marie^^
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18 juin 2012 à 13:37
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Quel rapport avec les "Témoins de Jéhovah" ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...