Séparation et demande de logement
isa
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13 juin 2012 à 08:43
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 juin 2012 à 08:46
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A voir également:
- Séparation et demande de logement
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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GrandCaribou
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13 juin 2012 à 08:46
13 juin 2012 à 08:46
Bonjour,
"et on lui demande un document prouvant qu'elle a la garde de sa fille."
Existe-t-il une décision judiciaire ?
La copie de cette décision, si elle est en faveur de votre fille, peut justifier de la garde de sa fille.
Cordialement
"et on lui demande un document prouvant qu'elle a la garde de sa fille."
Existe-t-il une décision judiciaire ?
La copie de cette décision, si elle est en faveur de votre fille, peut justifier de la garde de sa fille.
Cordialement