Séparation et demande de logement
isa
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13 juin 2012 à 08:43
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 juin 2012 à 08:46
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 juin 2012 à 08:46
Bonjour,
Ma fille se sépare de son compagnon. Ils ont un enfant. Ils n'étaient pas pacsés.
elle a fait une demande de logement HLM, et on lui demande un document prouvant qu'elle a la garde de sa fille. Quelles démarches doit-elle effectuées, et devra payer, sachant qu'elle n'aura que son salaire, le papa ne versera pas de pension, c'est un arrangement entre eux deux.
merci d'avance pour vos réponse
Ma fille se sépare de son compagnon. Ils ont un enfant. Ils n'étaient pas pacsés.
elle a fait une demande de logement HLM, et on lui demande un document prouvant qu'elle a la garde de sa fille. Quelles démarches doit-elle effectuées, et devra payer, sachant qu'elle n'aura que son salaire, le papa ne versera pas de pension, c'est un arrangement entre eux deux.
merci d'avance pour vos réponse
A voir également:
- Séparation et demande de logement
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- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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GrandCaribou
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13 juin 2012 à 08:46
13 juin 2012 à 08:46
Bonjour,
"et on lui demande un document prouvant qu'elle a la garde de sa fille."
Existe-t-il une décision judiciaire ?
La copie de cette décision, si elle est en faveur de votre fille, peut justifier de la garde de sa fille.
Cordialement
"et on lui demande un document prouvant qu'elle a la garde de sa fille."
Existe-t-il une décision judiciaire ?
La copie de cette décision, si elle est en faveur de votre fille, peut justifier de la garde de sa fille.
Cordialement
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