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1 réponse
Un ATD est une anomalie de fonctionnement au cours de la vie d'un compte bancaire. Lorsqu'un huissier se présente pour bloquer un compte, toute une procédure de surveillance et de suivi est mise en place par la banque. Cette procédure est payante d'où les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement quand même........
ATD, OTD, Saisie arrêt, saisie attribution etc... c'est bonnet blanc et blanc bonnet au niveau des frais.
On joue à cache-cache avec le Fisc, Germain ?