Changement local commercial en habitation
Michael
-
11 juin 2012 à 21:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2012 à 07:57
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2 réponses
bonjour, Il faut voir à la mairie pour demander soit un permis de construire soit une autorisation de travaux, ainsi le commerce deviendra automatiquement une habitation.
Josh Randall
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12 juin 2012 à 07:57
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Bonjour
D'abord renseigne-toi auprès de la mairie pour voir si ce type de transformation est autorisé. En effet, dans certaines communes, il est interdit de transformer un local commercial en habitation afin d'essayer de conserver du commerce de proximité.
Dans la mesure ou cela est permis, il faut alors déposer une déclaration préalable auprès de la mairie afin de confirmer le changement de destination du local. Il y aura d'ailleurs avec ce formulaire un volet pour le calcul de la fiscalité (différente entre en local commercial et un logement).
Et même si cela est autorisé, il est souvent interdit de modifier la façade du local commercial.
Donc renseigne-toi auprès de la mairie.
D'abord renseigne-toi auprès de la mairie pour voir si ce type de transformation est autorisé. En effet, dans certaines communes, il est interdit de transformer un local commercial en habitation afin d'essayer de conserver du commerce de proximité.
Dans la mesure ou cela est permis, il faut alors déposer une déclaration préalable auprès de la mairie afin de confirmer le changement de destination du local. Il y aura d'ailleurs avec ce formulaire un volet pour le calcul de la fiscalité (différente entre en local commercial et un logement).
Et même si cela est autorisé, il est souvent interdit de modifier la façade du local commercial.
Donc renseigne-toi auprès de la mairie.
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