Changement local commercial en habitation
Michael
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison, au RDC de cette maison je tenais autrefois une boulangerie.
A l'heure actuelle la boulangerie est fermée et je souhaiterai en faire un loft pour le loué, sachant que la maison à l'étage est deja en location.
Qu'elle demarches dois je effectuées?
Je suis propriétaire d'une maison, au RDC de cette maison je tenais autrefois une boulangerie.
A l'heure actuelle la boulangerie est fermée et je souhaiterai en faire un loft pour le loué, sachant que la maison à l'étage est deja en location.
Qu'elle demarches dois je effectuées?
A voir également:
- Changement local commercial en habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour, Il faut voir à la mairie pour demander soit un permis de construire soit une autorisation de travaux, ainsi le commerce deviendra automatiquement une habitation.
Bonjour
D'abord renseigne-toi auprès de la mairie pour voir si ce type de transformation est autorisé. En effet, dans certaines communes, il est interdit de transformer un local commercial en habitation afin d'essayer de conserver du commerce de proximité.
Dans la mesure ou cela est permis, il faut alors déposer une déclaration préalable auprès de la mairie afin de confirmer le changement de destination du local. Il y aura d'ailleurs avec ce formulaire un volet pour le calcul de la fiscalité (différente entre en local commercial et un logement).
Et même si cela est autorisé, il est souvent interdit de modifier la façade du local commercial.
Donc renseigne-toi auprès de la mairie.
D'abord renseigne-toi auprès de la mairie pour voir si ce type de transformation est autorisé. En effet, dans certaines communes, il est interdit de transformer un local commercial en habitation afin d'essayer de conserver du commerce de proximité.
Dans la mesure ou cela est permis, il faut alors déposer une déclaration préalable auprès de la mairie afin de confirmer le changement de destination du local. Il y aura d'ailleurs avec ce formulaire un volet pour le calcul de la fiscalité (différente entre en local commercial et un logement).
Et même si cela est autorisé, il est souvent interdit de modifier la façade du local commercial.
Donc renseigne-toi auprès de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...