Mur privatif et acces pour travaux
SKINAUTIQUE
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nouveau propriétaire d'une maison et suite à de nombreux orages , je me suis aperçu que des infiltrations d'eau descendaient dans mon sous sol.La maison est ancienne et dépourvu d'une étanchéité en périphérie. Je ne peux pas réaliser les travaux de mon coté car les murs sont isolés. J'aimerai faire des travaux d'étanchéité sur mon mur par l'extérieur mais je ne peux avoir accès que par chez mon voisin.
Peut on le forcer à accepter les travaux sachant que les frais seront à ma charge?
Si refus de sa part à l'amiable
Que doit on faire?
Nouveau propriétaire d'une maison et suite à de nombreux orages , je me suis aperçu que des infiltrations d'eau descendaient dans mon sous sol.La maison est ancienne et dépourvu d'une étanchéité en périphérie. Je ne peux pas réaliser les travaux de mon coté car les murs sont isolés. J'aimerai faire des travaux d'étanchéité sur mon mur par l'extérieur mais je ne peux avoir accès que par chez mon voisin.
Peut on le forcer à accepter les travaux sachant que les frais seront à ma charge?
Si refus de sa part à l'amiable
Que doit on faire?
A voir également:
- Mur privatif et acces pour travaux
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Travaux voirie accès maison - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Même si ce n'est pas pour y poser des échelles, ça s'appelle "Servitude de tour d'échelle".
TU sauras tout en allant là
Même si ce n'est pas pour y poser des échelles, ça s'appelle "Servitude de tour d'échelle".
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