Mur privatif et acces pour travaux

SKINAUTIQUE - 11 juin 2012 à 09:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 juin 2012 à 09:32
Bonjour,
Nouveau propriétaire d'une maison et suite à de nombreux orages , je me suis aperçu que des infiltrations d'eau descendaient dans mon sous sol.La maison est ancienne et dépourvu d'une étanchéité en périphérie. Je ne peux pas réaliser les travaux de mon coté car les murs sont isolés. J'aimerai faire des travaux d'étanchéité sur mon mur par l'extérieur mais je ne peux avoir accès que par chez mon voisin.
Peut on le forcer à accepter les travaux sachant que les frais seront à ma charge?
Si refus de sa part à l'amiable
Que doit on faire?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 juin 2012 à 09:32
Bonjour,

Même si ce n'est pas pour y poser des échelles, ça s'appelle "Servitude de tour d'échelle".

TU sauras tout en allant
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