Annulation du PLU et changement de POS
manu
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si l'annulation d'un PLU et le retour au POS antereiur comme document de reference fait fois pour tous les types de terrain CU AUP et A.
Ma mairie me dit que le PLU est annulele dans ma commune pour tous les types de terrain et applique le POS mais continue a prendre en comptle les modification du PLU concernant des parcelles classe A par le PLU precedement annule.
Comment est il possible de prendre en compte 2 documents simultanement et ce contredisant?
si quelqu'un pouvait m'eclairer. Merci
je voudrais savoir si l'annulation d'un PLU et le retour au POS antereiur comme document de reference fait fois pour tous les types de terrain CU AUP et A.
Ma mairie me dit que le PLU est annulele dans ma commune pour tous les types de terrain et applique le POS mais continue a prendre en comptle les modification du PLU concernant des parcelles classe A par le PLU precedement annule.
Comment est il possible de prendre en compte 2 documents simultanement et ce contredisant?
si quelqu'un pouvait m'eclairer. Merci
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