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Annulation du PLU et changement de POS

manu -  
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si l'annulation d'un PLU et le retour au POS antereiur comme document de reference fait fois pour tous les types de terrain CU AUP et A.

Ma mairie me dit que le PLU est annulele dans ma commune pour tous les types de terrain et applique le POS mais continue a prendre en comptle les modification du PLU concernant des parcelles classe A par le PLU precedement annule.
Comment est il possible de prendre en compte 2 documents simultanement et ce contredisant?

si quelqu'un pouvait m'eclairer. Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
si le PLU est annulé, c'est le POS qui fait maintenant fois. vous pouvez cependant avoir déposé un CU pendant que le PLU était valide et à ce moment ce sont les règles du PLU qui s'applique sur vos terrains!
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