Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation du PLU et changement de POS

manu - 10 juin 2012 à 21:34
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 10 juin 2012 à 21:53
Bonjour,
je voudrais savoir si l'annulation d'un PLU et le retour au POS antereiur comme document de reference fait fois pour tous les types de terrain CU AUP et A.

Ma mairie me dit que le PLU est annulele dans ma commune pour tous les types de terrain et applique le POS mais continue a prendre en comptle les modification du PLU concernant des parcelles classe A par le PLU precedement annule.
Comment est il possible de prendre en compte 2 documents simultanement et ce contredisant?

si quelqu'un pouvait m'eclairer. Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
10 juin 2012 à 21:53
si le PLU est annulé, c'est le POS qui fait maintenant fois. vous pouvez cependant avoir déposé un CU pendant que le PLU était valide et à ce moment ce sont les règles du PLU qui s'applique sur vos terrains!
0

Discussions similaires

demande de modification de PLU refusée
kingarthur12 -
Josh Randall -

15 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses