Vente d'un bien annulée par le vendeur
Mandarine_Clém
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour à tous, voici ma situation :
- Il y a quelques semaines j'ai visité un bien pour lequel j'ai eu un coup de coeur. Le soir même de la visite j'ai appelé le vendeur pour faire une offre d'achat en dessous du prix demandé (vente directe sans agence). La réponse du vendeur a été qu'étant donné que j'étais le 1er à visiter le bien et que le prix n'était pas celui demandé, il préférait attendre d'avoir d'autres visites / propositions.
- Quelques jours plus tard, le vendeur m'appelle pour me signaler qu'il a mis son bien en agence et qu'il a eu une proposition au dessus de la mienne et me demande si je souhaite m'aligner. Je réponds immédiatement que oui. Encore quelques jours après nous nous rencontrons afin que je lui transmette une offre écrite et signée, qu'il contre-signe pour faire office d'acceptation de l'offre.
- L'affaire étant réglée, nous contactons chacun nos notaires respectifs pour lancer la rédaction du compromis de vente. Divers échanges ont lieu, à propos de la valeur des biens mobiliers de la maison, pour parapher les diagnostics, etc. Ce n'est plus qu'une question de jours pour que le compromis soit signé.
- La semaine dernière, nouvel appel du vendeur qui m'apprend que l'agence lui a envoyé un courrier recommandé de menaces, lui expliquant que la proposition faite par son intermédiaire doit obligatoirement être acceptée car réalisée à hauteur exacte du prix demandé sur le mandat (simple) et qu'en signant avec moi il s'expose à des poursuites. Il m'annonce donc que notre vente est annulée et qu'il va passer par l'agence et donc vendre le bien à un autre.
Après quelques recherches, j'ai bien compris que l'obligation de vente à l'agence est bien réelle pour le vendeur.
Ma question est la suivante : n'étant en rien responsable et étant donné le préjudice qui m'est fait alors même que mon offre a été acceptée par le vendeur de façon officielle, signée et contresignée de quelle façon puis-je me retourner vers le vendeur ?
1/ Ai-je une chance de récupérer la vente de la maison ? Le vendeur s'est engagé des 2 côtés en même, pourquoi faudrait-il que je sois lésé eu lieu de l'agence ?
2/ J'ai commencé à débloquer des fonds de manière à pouvoir régler les 10% à la signature du compromis de vente, ce qui a généré des frais. Est-ce que je peux les réclamer au vendeur ?
Merci par avance pour votre aide.
- Il y a quelques semaines j'ai visité un bien pour lequel j'ai eu un coup de coeur. Le soir même de la visite j'ai appelé le vendeur pour faire une offre d'achat en dessous du prix demandé (vente directe sans agence). La réponse du vendeur a été qu'étant donné que j'étais le 1er à visiter le bien et que le prix n'était pas celui demandé, il préférait attendre d'avoir d'autres visites / propositions.
- Quelques jours plus tard, le vendeur m'appelle pour me signaler qu'il a mis son bien en agence et qu'il a eu une proposition au dessus de la mienne et me demande si je souhaite m'aligner. Je réponds immédiatement que oui. Encore quelques jours après nous nous rencontrons afin que je lui transmette une offre écrite et signée, qu'il contre-signe pour faire office d'acceptation de l'offre.
- L'affaire étant réglée, nous contactons chacun nos notaires respectifs pour lancer la rédaction du compromis de vente. Divers échanges ont lieu, à propos de la valeur des biens mobiliers de la maison, pour parapher les diagnostics, etc. Ce n'est plus qu'une question de jours pour que le compromis soit signé.
- La semaine dernière, nouvel appel du vendeur qui m'apprend que l'agence lui a envoyé un courrier recommandé de menaces, lui expliquant que la proposition faite par son intermédiaire doit obligatoirement être acceptée car réalisée à hauteur exacte du prix demandé sur le mandat (simple) et qu'en signant avec moi il s'expose à des poursuites. Il m'annonce donc que notre vente est annulée et qu'il va passer par l'agence et donc vendre le bien à un autre.
Après quelques recherches, j'ai bien compris que l'obligation de vente à l'agence est bien réelle pour le vendeur.
Ma question est la suivante : n'étant en rien responsable et étant donné le préjudice qui m'est fait alors même que mon offre a été acceptée par le vendeur de façon officielle, signée et contresignée de quelle façon puis-je me retourner vers le vendeur ?
1/ Ai-je une chance de récupérer la vente de la maison ? Le vendeur s'est engagé des 2 côtés en même, pourquoi faudrait-il que je sois lésé eu lieu de l'agence ?
2/ J'ai commencé à débloquer des fonds de manière à pouvoir régler les 10% à la signature du compromis de vente, ce qui a généré des frais. Est-ce que je peux les réclamer au vendeur ?
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Vente d'un bien annulée par le vendeur
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Le vendeur s'est engagé des 2 côtés en même, pourquoi faudrait-il que je sois lésé eu lieu de l'agence
Si les 2 acheteurs potentiels se sont engagés en même temps, je dirais que c'est au vendeur de choisir, mais vous êtes obligé de passer par l'agence dans les conditions du mandat.
C'est mon opinion, mais les professionnels du sujet vous apporteront sans doute une réponse plus fiable.
Le vendeur s'est engagé des 2 côtés en même, pourquoi faudrait-il que je sois lésé eu lieu de l'agence
Si les 2 acheteurs potentiels se sont engagés en même temps, je dirais que c'est au vendeur de choisir, mais vous êtes obligé de passer par l'agence dans les conditions du mandat.
C'est mon opinion, mais les professionnels du sujet vous apporteront sans doute une réponse plus fiable.
Bjr
Vous confirmez que l'offre faite par l'agence était au prix du mandat ?
Si c'est le cas, le vendeur est redevable des honoraires à l'agence, même s'il n'est pas obligé de vendre à leur acheteur.
Vous pouvez donc, éventuellement acheter quand même, mais sachez que le vendeur aura les honoraires à payer.
Donc, essayer de trouver un terrain d'entente avec lui et l'agence pour ces honoraires (éventuellement, vous les payez tout ou en partie).
Ma question est la suivante : n'étant en rien responsable et étant donné le préjudice qui m'est fait alors même que mon offre a été acceptée par le vendeur de façon officielle, signée et contresignée de quelle façon puis-je me retourner vers le vendeur ?
Le vendeur est en faute, vous pouvez l'attaquer pour cela, mais les délais risquent d'être longs avec des chances de gains minimes.
1/ Ai-je une chance de récupérer la vente de la maison ? Le vendeur s'est engagé des 2 côtés en même, pourquoi faudrait-il que je sois lésé eu lieu de l'agence ?
Voir plus haut
2/ J'ai commencé à débloquer des fonds de manière à pouvoir régler les 10% à la signature du compromis de vente, ce qui a généré des frais. Est-ce que je peux les réclamer au vendeur ?
Éventuellement si vous entamez une procédure contre lui.
A mon avis, laissez tomber et chercher un autre bien, désolé pour vous.
Vous confirmez que l'offre faite par l'agence était au prix du mandat ?
Si c'est le cas, le vendeur est redevable des honoraires à l'agence, même s'il n'est pas obligé de vendre à leur acheteur.
Vous pouvez donc, éventuellement acheter quand même, mais sachez que le vendeur aura les honoraires à payer.
Donc, essayer de trouver un terrain d'entente avec lui et l'agence pour ces honoraires (éventuellement, vous les payez tout ou en partie).
Ma question est la suivante : n'étant en rien responsable et étant donné le préjudice qui m'est fait alors même que mon offre a été acceptée par le vendeur de façon officielle, signée et contresignée de quelle façon puis-je me retourner vers le vendeur ?
Le vendeur est en faute, vous pouvez l'attaquer pour cela, mais les délais risquent d'être longs avec des chances de gains minimes.
1/ Ai-je une chance de récupérer la vente de la maison ? Le vendeur s'est engagé des 2 côtés en même, pourquoi faudrait-il que je sois lésé eu lieu de l'agence ?
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2/ J'ai commencé à débloquer des fonds de manière à pouvoir régler les 10% à la signature du compromis de vente, ce qui a généré des frais. Est-ce que je peux les réclamer au vendeur ?
Éventuellement si vous entamez une procédure contre lui.
A mon avis, laissez tomber et chercher un autre bien, désolé pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...