Frais de rejet / plage de decouvert autorisé

Eric71400 - 10 juin 2012 à 12:00
 marquis de carabas - 12 juin 2012 à 12:17
Bonjour,


Je suis intrigué depuis plusieurs semaines.En effet je rois constaté depuis un moment que mon compte en banque est ponctionné de divers frais de rejet alors que je n atteinds pas le "plafond" de mon decouvert autorisé.

Ex : Mon compte est a -250 €,je peux aller max jusqu a - 600 €.Je fais un cheque de 40 €,et la j ai droit a un courrier me prevenant que le cheque risque de ne pas passer pour provision insuffisante.....Exemple parmis tant d autres.

Je me retrouve a peu pres avec 250 € de frais de rejet/traitement (appelez ca comme vous voulez).
Cela vous parait il normal ?????


Comment s en sortir malgrés nos efforts quand on se sent VOLE de la sorte ???

Merci par avance de vos reponses

9 réponses

marquis de carabas
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10 juin 2012 à 12:39
Bonjour ERIC,

VOLE ! Dites vous.... Vous allez un peu fort!....

Sachez que ces frais sont, en principe, conformes au contrat (convention de compte) que vous avez signé....

Vous dites avoir -600 € de découvert autorisé..... Mais néanmoins, la banque rejette des chèques alors que le solde est inferieur à cette somme plancher....

1) Avez vous une autorisation de découvert formalisée par écrit ??? Si cette autorisation est verbale (ou inscrite sur l'informatique de la banque) on peut vous la retirer, diminuer etc.... Au gré du conseiller ......

2) Votre compte était débiteur depuis combien de temps ?

A vous lire
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Bonjour et merci pour votre reponse.
Oui j y vais peut etre un peu fort avec le terme "volé",mais franchement,pour moi c ets presque du vol desolé.
Et oui,le il y a bien un contrat ecrit concernant le decouvert autorisé.Ce probleme n existait pas il y a quelques mois auparavant,j avais meme pris l initiative de passer mon decouvert de -900 a -600.
Enfin bref,mon decouvert est toujours actif,pas de souci a ce niveau.
Mais recevoir des courriers m indiquant qu un cheque de 30€ est refusé (donc frais .....) alors que mon compte est a -150 €,par exemple,je commence a trouver ca ........... etrange (pour pas utiliser un autre mot).

Merci
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marquis de carabas
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10 juin 2012 à 12:57
Vous ne répondez pas a ma question :

Votre compte était débiteur depuis combien de temps ?
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marquis de carabas
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10 juin 2012 à 13:01
Si le decouvert est formalisé et que la banque estime necessaire de retirer ou diminuer son concours elle doit vous laisser un délais de 2 mois et vous aviser par RAR....

Il y a donc une autre raison.... Voir si votre decouvert ne dépasse pas 3 mois ?!

Car la banque est obligée soit de transformer le découvert en credit, soit de le retirer purement et simplement..... (Mais vous avez du être prévenu du délais de découvert devenu trop important...)
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A peine quelques jours,genre 2-3 jours maximum.
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marquis de carabas
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10 juin 2012 à 13:03
Alors il faut rencontrer votre banquier et discuter............
Impossible de deviner ses motivations
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Quand vous dites :

"Voir si votre decouvert ne dépasse pas 3 mois ?!"

Ca veut dire : 3 mois complets d affilés a decouvert ?

Si j ai bien compris,non,lol ce n est jamais le cas.Moi et ma femme avons deux dates de versements salaire bien distinctes,elle le 10 et moi le 26 de chaque mois.
Je suis regulierement a decouvert certes,mais regulierement en solde positif aussi ^^
Et pas facile de rester en positif depusi quelques emaines avec tous ces frais dont je n avais pas a me soucier il y a encore quelques semaines ^^


Je pense prendre rendez vous dans la semaine pour eclaircir tout ca.Payer car un cheque est refusé faute d approvisionnement ok,mais la ,non......

^^
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J avais pas vu votre dernier commentaire Marquis.Merci,oui je vais prendre rendez vous a mon agence.Histoire de eclaircir tout ca.Bye et bon dimanche ^^
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Lorsque l'on est payé le 1 er du mois le mois va du 01 au 30-31, lorsqu'on est payé le 10 le mois va du 10 au 10 du mois suivant et lorsqu'on est payé le 26 ...etc..etc..
Je compte bien ?...

Quant au "vol" il vous appartient de gérer votre compte comme chacun doit le faire !...car votre banque n'est pas responsable des opérations dont vous êtes l'auteur.

Mais, s'il y a "vol" il y a délit et personne ne vous empêchera sur ce forum et au titre du code pénal de "porter plainte" ..

parce que ne nous racontez pas d'histoires, si votre banque vous envoie une "lettre MURCEF" pour un chèque de 40 € avec un découvert possible de plusieurs centaines d'euros ..
vous pensez sérieusement que l'on va vous croire ?

Allons y ..... sur Internet :

- CERFA 12285*05
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
- CERFA 51477*03
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12285&cerfaNotice=51477

ça ne vous coutera que 35 € (récupérables, en plus) s) et vous êtes sûr de gagner !
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Euh gerard....... quel interet pour moi de venir ici et raconter des salades ??????

J ai sous les yeux un des derniers courriers recus :


N° de cheque :

- xxxxxxx
- xxxxxxx

Montant des cheques :

- 50 €
- 30 €

Solde disponible avant operation : -140 €

Date limite de regularisation => 13/6/12


Voila un exemple concret.
Je n avais jamais ce genre de courrier avant ces dernieres semaines,sauf evidemment quand mon solde atteignait mon plafond decouvert (normal).



Et j ai verifié,mon decouvert de 600€ est toujours effectif ( indiqué sur le site de ma banque).


Donc c est moi qui me fait des films ????

J suis un peu perplexe quand meme.
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vous êtes sûr que 30 et 50 sont les montants des chèques ?
quel est le libellé de ces opérations ?
car un chèque impayé, en général , ce n'est pas débité.
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Je m'amuse cet après-midi, certains employés de banque sont tellement identifiés à leur employeur (une banque en l'occurrence) que pour eux à priori Eric raconte des cracs et a créé cette discussion pou geindre.
Un peu de mépris au passage : Eric vous ne seriez même pas capable de lire ou de recopier les montants à deux chiffres des chèques.
Gérard, ce forum est un forum de solidarité, pas un forum pour faire croire aux intervenants qu'ils sont menteurs ou niais.
Merci
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marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 10/06/2012 à 16:20
En tant que non employé de banque, non assimilé " béatement " a sa fonction .... Mon cher eric, je vous confirme que dans le cas que vous nous exposez , sans rien enlever ni rajouter

3 explications possibles:

- 1 Ou votre compte est en position débitrice depuis au moins trois mois d'affilée....

- 2 Ou les paiements qui se présentent entrainent un découvert supérieur à l'autorisation ( Comme l'a suggéré Gérard.... qui d'après ce que j'en sait est par nature "solidaire" puisque membre de l'UFC QUE CHOISIR....

- 3 Ou votre banquier a connaissance d'une situation "délicate" dont vous pourriez être victime ( Par exemple... Un endettement qui compromet votre situation a terme.... Une situation de chômage ...Que sais je.....! ; et il vous retire cette autorisation

Mais dans ce dernier cas et puisque votre découvert est formalisé, le banquier doit respecter l'envoi d'un courrier RAR qui vous prévient et vous laisse deux mois pour prendre vos dispositions sur le découvert en cours.....

Pour le surplus ... Et si aucune de ces conditions n'est d'actualité...

Votre banquier n'a pas le droit de vous "sucrer" votre découvert ex abrupto ( subitement... en latin )

= Prendre R/V avec le banquier

Ais je été clair ?

Merci de nous tenir au courant du fin mot de l'histoire.....

Pour MADYNA

Vous savez , sur un forum comme celui là et tant d'autres vous rencontrez
" TOUT et notamment, assez souvent, des gens qui exposent partiellement, voir très partiellement des problèmes en expliquant des faits dont ils ont expurgé ce qui leur semble être "leur(s) tort(s)" ( leur part de vérité, si vous voulez) de façon a trouver une solution..Néanmoins.

Alors qu'il est souvent bien plus simple et constructif de tout dire.... De sorte a pouvoir essayer "collectivement et solidairement" - Ce qui semble vous satisfaire-
de trouver une solution....

Si vous reprenez mes posts, vous verrez que je ne suis pas toujours tres amène avec certains banquiers....

Mais la façon que vous avez de traiter les gens "d'employé de banque" prend une forme..... Disons le , un peu insultante.

Bien cordialement
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Merci Madyna.
Je m en vais donc demander mon rendez vous des que possible et m y rendre , si toutefois je ne me perds pas en route ..........
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Bonjour Marquis de carabas,

Désolée Marquis si je vous ai contrarié, ce n'était nullement mon intention.

Je n'ai aucun mépris vis à vis des employés de banque ou d'autres entreprises.
Ce qui me gène parfois sur ce forum c'est la mise en doute, voire en cause, de la parole de celui qui pose une question alors qu'il n'est pas facile d'exprimer son problème en quelques lignes.
Il me semble plus "solidaire" de demander des explications supplémentaires pour pouvoir répondre.

En tout cas mon ton ironique de dimanche ne vous visait aucunement car, justement vous posez des questions pour éclaircir la question postée et vous n'utilisez jamais un ton un peu méprisant ou hautain mettant en doute la parole de l'autre.

J'apprécie grandement ce site c'est pourquoi il me tient à coeur qu'il continue à fonctionner dans le respect et la solidarité.

Cordialement
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marquis de carabas
12 juin 2012 à 12:17
Bonjour,

Dont acte !

Il était effectivement nécessaire de préciser....

Bien cdt
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Simplement, pour ces 30 et 50 € (et faute de réponse) : ce pourraient être des frais relatifs à des chèques impayés et non le montant des chèques eux-mêmes :

Article D131-25 du code monétaire et financier (alinéa troisième) :

"Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque ne peuvent excéder un montant de 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et un montant de 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros."

Quant à Madyna ..comme disait Audiard :
"ce n'est pas parce qu'on a rien à dire qu'il faut ..."
surtout quand on n'a rien de mieux à faire le dimanche ...mais on peut aussi se cultiver ...

Il peut s'agir pour ces chèques, d'une confusion classique entre montant des frais et montant des chèques que nous rencontrons en association de défense des consommateurs.
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En fait ce qui peut se passer :

un libellé "chèque impayé" et un montant : 30 ou 50 €
il s'agit en fait des frais bancaires.

Le montant du chèque concerné n'apparait pas en débit sur le compte puisqu'un chèque impayé n'est pas définition pas débité !..
(sauf dans certaines banques où les opérations sont débitées puis contrepassées si rejet, mais cas de plus en plus rares)

Une lettre RAR de la banque est en route pour signifier l'interdiction bancaire .
Mais parfois aussi une lettre simple a prévenu le titulaire du compte (la lettre "MURCEF").

Voilà, c'est tout..l'expérience de la solidarité sur la base de coups de fil suite à des interros des comptes sur internet et avant d'avoir interrogé sa banque !....
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marquis de carabas
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27 juin 2015
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10 juin 2012 à 16:51
Eric dit bien, dans la reproduction de sa lettre.....

N° des chèques ....... 50 € et 30 € ....

Il arrive que les chèques soient débités et re crédités le lendemain plus frais....

Affaire a suivre.... J'espère, qu'on connaitra les causes de ces indicents... ou les explications...?!
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