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Preemption

sebt7878 - 10 juin 2012 à 10:24
BmV Messages postés 91410 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 10 juin 2012 à 11:52
Bonjour, jai signe un compromi 28 fevrier pour une maison au travers une agence le 10 juin lettre ar de la mairie pour droit de preemption
quelle son mes droit delai tres long meme si une erreur de la poste pour recevoir compromis 15J MAX merci

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91410 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 18 502
10 juin 2012 à 11:52 
Et en vrai français, clair et argumenté, ça donne quoi cette question ?


                
                

    
        

    
            
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