Preemption sebt7878 - Dernière réponse le 10 juin 2012 1 réponse Bonjour, jai signe un compromi 28 fevrier pour une maison au travers une agence le 10 juin lettre ar de la mairie pour droit de preemption quelle son mes droit delai tres long meme si une erreur de la poste pour recevoir compromis 15J MAX merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BmV Modérateur Et en vrai français, clair et argumenté, ça donne quoi cette question ? Discussions similaires La safer a exercé son droit de préemption Christophe Droit de préemption quand le locataire est déjà parti axelpunker Préemption mairie Antooo comment eviter preemption SAFER moumoune Droit de préemption fsn Sujet Précédent Sujet Suivant