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Paris.
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10 juin 2012 à 10:16
10 juin 2012 à 10:16
Bonjour,
Il semblerait que se soit après la signature définitive que le Notaire vous remettra votre chèque (sauf erreur).
Cordialement.
Il semblerait que se soit après la signature définitive que le Notaire vous remettra votre chèque (sauf erreur).
Cordialement.
GERDAN
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10 juin 2012 à 10:43
10 juin 2012 à 10:43
Bonjour,
En principe, le chèque doit vous être remis le jour de la signature de l'acte authentique. Mais le notaire le fera par virement. Toutefois il le fera que si l'état hypothécaire est récent (à savoir moins de 12 jours), si non, il doit refaire la demande et vous êtes repartis pour 3 semaines.
En principe, le chèque doit vous être remis le jour de la signature de l'acte authentique. Mais le notaire le fera par virement. Toutefois il le fera que si l'état hypothécaire est récent (à savoir moins de 12 jours), si non, il doit refaire la demande et vous êtes repartis pour 3 semaines.
GERDAN
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10 juin 2012 à 12:38
10 juin 2012 à 12:38
Bonjour,
L'état hypothécaire prouve que le bien que vous vendez n'est pas hypothéqué, donc avant de vous versez les fonds le notaire doit s'assurer de cette situation en formulant une demande auprès du service des hypothèques. Pour obtenir une réponse, il faut un minimum de 15 jours. Pour peu que l'acheteur (ou le vendeur )repousse la date de signature de l'acte ce document (l'état hypothécaire) devient caduc et il faut refaire une demande.
L'état hypothécaire prouve que le bien que vous vendez n'est pas hypothéqué, donc avant de vous versez les fonds le notaire doit s'assurer de cette situation en formulant une demande auprès du service des hypothèques. Pour obtenir une réponse, il faut un minimum de 15 jours. Pour peu que l'acheteur (ou le vendeur )repousse la date de signature de l'acte ce document (l'état hypothécaire) devient caduc et il faut refaire une demande.
10 juin 2012 à 11:36
Cordialement
Bonne journée