Quand reçoit on le reglement apres la vente ?

nefertiti - 10 juin 2012 à 09:57
 nefertiti - 10 juin 2012 à 18:30
Bonjour,
J'écris ce petit message pour que quelqu'un un puisse me donner des informations.
J ai signé un compromis de vente avec mes futures acquéreurs pour une maison, ceux ci ont eu leurs crédit d accepter et envoyer les documents nécessaires au notaire.
Je viens de lire ici qu il faut encore attendre onze jours pour que le notaire commence a s occuper du dossier.
Ma question, en étant le vendeur, je souhaites savoir a quel moment le notaire nous fera le chèque du montant de la maison.
Le notaire a fixé la date butoir au 1er juillet, mais quand allons nous être régler ?
Merci beaucoup pour vos réponses;
Bonne journée

3 réponses

Paris.
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10 juin 2012 à 10:16
Bonjour,

Il semblerait que se soit après la signature définitive que le Notaire vous remettra votre chèque (sauf erreur).

Cordialement.
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Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement

Bonne journée
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GERDAN
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10 juin 2012 à 10:43
Bonjour,
En principe, le chèque doit vous être remis le jour de la signature de l'acte authentique. Mais le notaire le fera par virement. Toutefois il le fera que si l'état hypothécaire est récent (à savoir moins de 12 jours), si non, il doit refaire la demande et vous êtes repartis pour 3 semaines.
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Merci beaucoup pour votre réponse très explicite

cordialement

Bonne journée
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Par contre j ai une nouvelle question, vous parlez de état hypotécaire, pouvez vous m en dire un peu plus ? je ne vois pas de quoi il s agit merci beaucoup
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GERDAN
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10 juin 2012 à 12:38
Bonjour,
L'état hypothécaire prouve que le bien que vous vendez n'est pas hypothéqué, donc avant de vous versez les fonds le notaire doit s'assurer de cette situation en formulant une demande auprès du service des hypothèques. Pour obtenir une réponse, il faut un minimum de 15 jours. Pour peu que l'acheteur (ou le vendeur )repousse la date de signature de l'acte ce document (l'état hypothécaire) devient caduc et il faut refaire une demande.
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Merci beaucoup les choses sont vraiment plus claires pour moi, merci pour votre aide

Bonne soirée
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