échange de locaux
neilforever
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un batiment, accolé a notre maison, qui est sur la terrain communal (un garage) et nous voudrions l'échanger avec un batiment communal (de surface identique) qui est lui sur notre terrain.
Tout cela pour rassembler de chaque coté les surfaces. La mairie est d'accord sur le principe,mais comme nous, ne souhaite pas engager des actes notariés couteux pour cette transaction (on nous parlé de 2 actes de 630e chacun), y a t il un moyen de passer outre ses actes?.
Nous sommes propriétaires d'un batiment, accolé a notre maison, qui est sur la terrain communal (un garage) et nous voudrions l'échanger avec un batiment communal (de surface identique) qui est lui sur notre terrain.
Tout cela pour rassembler de chaque coté les surfaces. La mairie est d'accord sur le principe,mais comme nous, ne souhaite pas engager des actes notariés couteux pour cette transaction (on nous parlé de 2 actes de 630e chacun), y a t il un moyen de passer outre ses actes?.
1 réponse
Bonjour,
ne souhaite pas engager des actes notariés couteux pour cette transaction
Si vous n'actez pas ce changement, vous ne serez jamais propriétaire du garage convoité et la Mairie ne possédera jamais votre garage actuel. Afin de vous retrouver avec une certitude de propriété, vous rechignez pour 1260 € ? Ce n'est tout de même pas la mer à boire ?
Enfin c'est vous qui voyez !!
Et surtout ne me remerciez pas.
ne souhaite pas engager des actes notariés couteux pour cette transaction
Si vous n'actez pas ce changement, vous ne serez jamais propriétaire du garage convoité et la Mairie ne possédera jamais votre garage actuel. Afin de vous retrouver avec une certitude de propriété, vous rechignez pour 1260 € ? Ce n'est tout de même pas la mer à boire ?
Enfin c'est vous qui voyez !!
Et surtout ne me remerciez pas.