Appartement à louer avant préavis locataire

Anne-Laure.29 - 9 juin 2012 à 13:31
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 juin 2012 à 14:06
Bonjour,

Voici mon problème:

J'ai prévu de partir de mon appartement d'ici septembre grand maximum. Comme je suis en CDD et que mon contrat se termine fin juin, je me suis renseignée hier (donc vendredi 08/06) auprès de mon propriétaire pour savoir si je pouvais partir au bout d'un mois ou si le préavis restait de 3 mois quand même.

Dans le mail que je lui ait envoyé, je n'ai aucun cas montré que ma décision était prise, je n'ai fait qu'une demande de renseignements.

Cependant, j'ai eu un message vocal de mon propriétaire ce matin, me disant qu'il voulait connaître mes disponibilités pour une visite de l'appartement.
En allant fouiller sur un site connu d'annonces en ligne, je me suis aperçue que mon appart était à louer !

Ma question est donc la suivante: Est-ce que un propriétaire peut mettre à la location un appartement, alors que le locataire est toujours dans l'appartement et n'a pas posé son préavis?

D'avance merci pour vos réponses !

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
9 juin 2012 à 13:33
Bonjour,

"Est-ce que un propriétaire peut mettre à la location un appartement, alors que le locataire est toujours dans l'appartement et n'a pas posé son préavis?"
Non, absolument pas. Puisque vous n'avez toujours pas déposé votre préavis, vous n'avez aucune obligation de permettre les visites. Votre appartement n'est pas encore à louer...

Cordialement
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Anne-Laure.29
9 juin 2012 à 13:51
Merci beaucoup pour votre réponse !!
Je suis très étonnée que mon propriétaire, après un mail d'informations, se permette une telle choses...

Cordialement
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Anne-Laure.29
9 juin 2012 à 14:01
Savez-vous s'il existe un texte de loi, ou autre, me permettant de "me protéger" quand je vais rappeler mes propriétaires ?

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
9 juin 2012 à 14:06
"Savez-vous s'il existe un texte de loi, ou autre, me permettant de "me protéger" quand je vais rappeler mes propriétaires ? "

Il n'existe pas de texte de loi sur le sujet... mais si votre propriétaire cherche un nouveau locataire alors que vous n'avez pas déposé votre préavis, c'est lui qui a un problème avec la loi. S'il trouve, que va-t-il faire ? Vous expulser ? De quel droit ?

C'est ridicule... ne vous inquiétez pas, poursuivez vos projets et déposez votre préavis quand ça vous plaira. Faites attention que le propriétaire ne s'introduise pas chez vous pour faire des visites en votre absence (s'il a les clés).

Cordialement
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