Problème de compteur eau EDF
podaki
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podaki -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 1999 vendue avec eau electricté.
Nous sommes confrontés à une difficulté entre Véolia et la SNCF pour le compteur d'eau qui en fait n'est pas en bordure de notre propriété mais sur le domaine publique et traversant une propriété...la sncf (ligne rouen dieppe!!!). Une fuite est probable sous la voie ferrée. J'ai fait réalisér un constat d'huissier. Auncun plombier ne peut agir sur le domaine privé de la SNCF et Veolia ne veut pas déplacer notre compteur sur notre limite de propriété. L'ancien vendeur nous a caché le fait que l'eau et l'électricité était sur le domaine publique et traversaient une propriété privée qui plus est la SNCF. que pouvons nous faire??
Nous avons acheté une maison en 1999 vendue avec eau electricté.
Nous sommes confrontés à une difficulté entre Véolia et la SNCF pour le compteur d'eau qui en fait n'est pas en bordure de notre propriété mais sur le domaine publique et traversant une propriété...la sncf (ligne rouen dieppe!!!). Une fuite est probable sous la voie ferrée. J'ai fait réalisér un constat d'huissier. Auncun plombier ne peut agir sur le domaine privé de la SNCF et Veolia ne veut pas déplacer notre compteur sur notre limite de propriété. L'ancien vendeur nous a caché le fait que l'eau et l'électricité était sur le domaine publique et traversaient une propriété privée qui plus est la SNCF. que pouvons nous faire??
4 réponses
Bonjour,
Quel est le rapport avec EDF ?
Quel est le rapport avec EDF ?
podaki
mes deux compteurs ne sont accessibles qu'en traversant la voie privée de la SNCF ou alors je fais 500m pour accéder à mes compteurs. Je pense que c'est hors réglementation. Les compteurs ne doivent ils pas être en bordure de propriété?
Bonjour,
Juridiquement compliqué et les autorisations d'accès sous la voie sont difficile à obtenir même pour les professionnels comme ERDF.
En solution rapide hors avis juridique : les passages sous la voie ne sont-ils pas fourreautés ?
De toutes façon, vous n'aurez le droit de faire un trou au milieu des rails.
Soit c'est sous fourreau et un nouveau PE passe, soit il faut l'autorisation de faire un fonçage que seul un pro du BTP pourra obtenir. (ça met au moins des semaines voire des mois....)
Vous êtes sur quelle commune, moi je viens du côté de Tôtes. Je pourrais consulter les plans d'ERDF pour voir si un fourreau y figure.
Juridiquement compliqué et les autorisations d'accès sous la voie sont difficile à obtenir même pour les professionnels comme ERDF.
En solution rapide hors avis juridique : les passages sous la voie ne sont-ils pas fourreautés ?
De toutes façon, vous n'aurez le droit de faire un trou au milieu des rails.
Soit c'est sous fourreau et un nouveau PE passe, soit il faut l'autorisation de faire un fonçage que seul un pro du BTP pourra obtenir. (ça met au moins des semaines voire des mois....)
Vous êtes sur quelle commune, moi je viens du côté de Tôtes. Je pourrais consulter les plans d'ERDF pour voir si un fourreau y figure.
Bonjour,
Un fourreau passe pour l'EDF mais je ne vois rien pour l'eau. J'ai demandé à la mairie s'il existait des plan du réseau d'eau. Le maire ne sait rien. Il m'a renvoyé auprès du Président de la SIAEPA; celui ci doir appeler VEOLIA pour tenter de trouver une solution. Mais en effet, ça prendra des semaines voire des mois.!!!je suis sur Saint Maclou de Folleville.
Un fourreau passe pour l'EDF mais je ne vois rien pour l'eau. J'ai demandé à la mairie s'il existait des plan du réseau d'eau. Le maire ne sait rien. Il m'a renvoyé auprès du Président de la SIAEPA; celui ci doir appeler VEOLIA pour tenter de trouver une solution. Mais en effet, ça prendra des semaines voire des mois.!!!je suis sur Saint Maclou de Folleville.
Bonjour,
Pour "podaki", voici la situation si quelqu'un a une idée :
C'était une ancienne gare. Au moment de la construction, les branchements étaient conformes car il s'agissait des raccordements SNCF .
La SNCF a vendu, sans faire déplacer ces raccordements. Aujourd'hui les cpteurs eau et élec se trouvent de l'autre côté de la voie...
Je connais la réponse des distributeurs car j'en suis un. C'est au moment du découpage des parcelles qu'il faut déplacer les ouvrage à la charge du propriétaire.
Les distributeurs ne lèverons donc pas le petit doigt.
Pour compliquer le tout, l'ex gare fut dans un premier temps vendue à un employer (ce qui explique probablement certains arrangements)
Il a-t-il un recours selon vous ?
Pour "podaki", voici la situation si quelqu'un a une idée :
C'était une ancienne gare. Au moment de la construction, les branchements étaient conformes car il s'agissait des raccordements SNCF .
La SNCF a vendu, sans faire déplacer ces raccordements. Aujourd'hui les cpteurs eau et élec se trouvent de l'autre côté de la voie...
Je connais la réponse des distributeurs car j'en suis un. C'est au moment du découpage des parcelles qu'il faut déplacer les ouvrage à la charge du propriétaire.
Les distributeurs ne lèverons donc pas le petit doigt.
Pour compliquer le tout, l'ex gare fut dans un premier temps vendue à un employer (ce qui explique probablement certains arrangements)
Il a-t-il un recours selon vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...